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I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un pourcentage défini » les mots : « un trentième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et ». Exposé sommaire : Laisser au so...

Rédiger ainsi cet article : Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 79 ainsi rédigé : «Art. 79. – Le peuple a le droit d'opposer son veto sur un projet ou une proposition de loi. « Ce veto est soumis à un référendum national. Il peut être initié par toutes personnes inscrites sur les listes électorales et doit être so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Donner au peuple la possibilité de destituer ses représentants à partir du tiers de leur mandat, c'est faire planer une épée de Damoclès au dessus de leur tête. Il est important que les représentants ne soient pas soumis à une certaine pression de la part. En effet, il est nécessaire qu'ils aient la po...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « deux années », les mots : « une année ». Exposé sommaire : Une constitution ne se fait pas en un jour mais un pays à besoin de ce texte pour continuer à fonctionner, à avancer. La période d'instabilité engendrée par ces deux années de travaux est trop longue et n'est pas nécessaire. Il faut donc la rac...