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Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « Cette Assemblée constituante est composée de cinq cent soixante-dix-sept représentants, tirés au sort, issus des signataires ou soutiens de la proposition de loi citoyenne tendant à la réunion d’une assemblée constituante et représentant l’intégralité des circonscriptions législatives. » Expo...

Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « universel, » est inséré le mot : « obligatoire, » ; 2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention...

Après le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le projet ou la proposition de révision n’a pas été voté en termes identiques après deux lectures dans chaque assemblée, le Président de la République peut soumettre au référendum le texte adopté à la majorité des trois cinquièmes des...

Le premier alinéa de l'article 11 la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées auJournal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi ». Exposé sommaire : Le champ du référendum, élargi ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la fac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la fac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article additionnel proposé après l'article premier présente une rédaction plus satisfaisante.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la fac...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d’éligibilité peut être accordé aux citoyens de l’Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne établis régulièrement en France depuis plus de cinq ans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la fac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article additionnel proposé après l’article premier présente une rédaction plus satisfaisante.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la fac...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 78 ainsi rédigé : « Art. 78. – Par le biais d’un référendum d’initiative citoyenne, les électeurs peuvent être consultés sur tout projet ou proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la pol...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 80 ainsi rédigé : « Art. 80. – Par référendum d’initiative citoyenne, les électeurs peuvent demander et prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. « Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article additionnel proposé après l’article premier présente une rédaction plus satisfaisante.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article additionnel proposé après l’article premier présente une rédaction plus satisfaisante.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre au peuple d'abroger une loi votée par ses représentants, c'est remettre en cause le contrat de confiance qui s'établit entre les deux lors des élections. Le processus d'élaboration d'une loi est long, lourd et nécessite du temps. Abroger une loi, c'est abroger ce travail. C'est abroger le li...

À l’alinéa 3 après le mot : « électorales », insérer les mots : « , appuyés par quatre députés ou quatre sénateurs appartenant à quatre groupes parlementaires différents, ou par un membre du Parlement n’appartenant à aucun groupe et par trois membres du Parlement appartenant à trois groupes différents, ». Exposé sommaire : La Constitution ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le référendum révocatoire n’est pas une idée fondamentalement nouvelle. Ainsi les représentants de chaque ordre aux États généraux de l’Ancien régime et de la période révolutionnaire étaient des « commis de confiance », révocable s’ils ne respectaient par leur mandat. Par ailleurs, la Constitution robe...

I. – Aux deux phrases de l’alinéa 3, substituer aux mots : « un pourcentage défini » les mots : « un trentième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux phrases de l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et ...