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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La visibilité et la stabilité que doivent garantir les lois sont la résultante d'un pouvoir de faire et de défaire les lois, utilisé avec parcimonie. A l'échelle locale, cette prérogative se justifie par le fait qu'elle touche un nombre restreint de personne. Sa portée limitée diminue son impact. A l'é...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les conditions de formation de cette assemblée constituante manquent de clarté. Bon nombre d'informations n'y figurent pas. On y apprend que tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut y siéger. Une personne déjà élue peut-elle cumuler son mandat avec un mandat de constitu...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Prévoir une durée de travaux pour l'Assemblée constituante pouvant aller jusqu'à 2 ans, c'est accepter que le pays se trouve 2 ans sans Constitution et donc en proie à de nombreux troubles. Il a fallu quatre mois en 1958 pour élaborer une Constitution qui fut adoptée par référendum à 79,25% avec une abs...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que pour convoquer une assemblée constituante par référendum, il faut que la demande soit faite par 5% au moins des électeurs inscrits sur les listes électorales. Pour autant, concernant les référendums visant à l'abrogation ou à l'adoption d'un texte législatif, 2% de ces mêmes élect...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit de révocation des personnes élues est dangereux en ce qu'il risque d'entrainer une instabilité institutionnelle et donc une difficulté supplémentaire pour gouverner. Il serait plus pertinent de confier le pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale aux électeurs sans que cela ne remette e...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « un pourcentage défini » le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, supprimer les mots : « les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et ». Exposé sommaire : L'article 3 de la prése...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La loi organique détermine les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle la régularité du recueil des signatures d'électeurs nécessaires au soutien de l'initiative, ainsi que la conformité de l'initiative à la Constitution. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pr...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « un pourcentage défini » le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « un pourcentage défini » le taux : « 5 % ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. IV. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée de l'article 2 prévoit qu'un référendum d'initiative citoyenne ne peut être organisé que lorsqu'au moins 500 000 électeurs le demandent.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Si l'idée de révoquer les parlementaires et élus locaux par l'initiative d'un référendum d'initiative citoyenne est concevable à l'échelle locale, bien que l'on comprenne mal pourquoi le pourcentage d'électeurs requis pour demander le référendum est subitement passé de 2% prévue par les révisions législ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Si l'idée d'un référendum d'initiative locale est séduisante, elle risque à terme de créer des inégalités entre les territoires.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa revient à remettre en question la forme républicaine prévue à l'article 89 de la constitution. C'est considérer que rien n'est intangible et que dès lors que le peuple le décide, il peut changer sa constitution, car aucune loi n'est immuable. L'idée est séduisante au premier abord, car quelle...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 7 de la Constitution, il est inséré un article 7‑1 ainsi rédigé : « « Art. 7‑1. – Le mandat du Président de la République est révocable, à l'issue du premier tiers de son mandat, par un référendum national qui se tient sur la demande de toute initiative soutenue par 10 % des électeurs inscrits sur...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article 24‑1 ainsi rédigé : « «Art. 24‑1. – Par référendum d'initiative citoyenne, les électeurs peuvent demander et prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. « « Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure est déjà pourvue avec la nouvelle rédaction proposée de l'article 2. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une société construite sur des règles censées être fondamentales mais qui, en même temps, sont sujettes à des changements perpétuels, est une société structurellement fragilisée.

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. 78. – Un référendum d'initiative citoyenne peut être organisé pour adopter, modifier ou abroger totalement ou partiellement une loi à l'exception de la Constitution et des lois de finances. « Les propositions de loi faisant l'objet d'un référendum d'initiative citoyenne doivent avoir u...

Compéter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Sont exclus du champ du référendum abrogatif les budgets des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les budgets des collectivités territoriales du champ de référendum abrogatif. L'abrogation en cours d'année du budget d'une collectivité rendrait sa...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il peut être organisé à la demande d'au moins cinq cent mille électeurs. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dès à présent le nombre d'électeurs nécessaires à l'organisation d'un référendum d'initiative citoyenne.