Recherche d'amendements

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Prévenir de certains risques liés notamment aux interactions sur internet et aux réseaux sociaux » Exposé sommaire : Selon une étude approfondie de la CNIL relatives aux pratiques des enfants sur les réseaux sociaux une grande majorité de nos ad...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «a bis) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ce référentiel de formation s'attache à réserver au moins 15 % du temps au contexte propre à chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation. Dans les collectivités régies par l'article 73 ...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève doit recevoir au moins une fois au cours de son cursus scolaire une initiation aux enjeux de biodiversité : tri des déchets et non gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Les raisons du gaspillage alimentaire sont nombreuses : surestimation...

Après l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L 111‑1‑A ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1-A. – La présence de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que du texte de l'hymne national français est obligatoire dans chacune des classes des établissements du premier et du second degrés, publics ou p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau mode de désignation du directeur de l'INSPE est contesté car il supprime les prérogatives du conseil d'école et remet en cause le principe d'autonomie des universités. Cet article institue un comité dont la composition n'est pas précisé, et renvoie les conditions de candidature à un futur d...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la lutte contre le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l'orientation sexuelle ou à ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « dont la lutte contre l'homophobie et la transphobie ». » Exposé sommaire : Si la loi prévoit explicitement l'obligation d'organiser des formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations dans le cadre de la for...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « S'agissant de l'Université des Antilles, ce comité est composé du Président et du Vice-Président de Pôle qui en assure la coprésidence. » Exposé sommaire : L'alinéa 5 instaure un comité coprésidé par le recteur territorialement compétent. Afin de tenir compte de la configuration particulière d...

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à régler deux problèmes majeurs que pose cet article : l'impact de la relation avec le privé sur le financement public et la pérennité de la compensation. Jusqu'ici un certain nombre de communes versaient un forfait communal aux maternelles privées bénéf...

Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, les établissements scolaires organisent une sensibilisation sur la question des risques majeurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les enfants, dès le plus jeune âge, sur les risques majeurs. L'omniprésence de ces risques, dans nos territoires, nécessite que...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Cette attribution de ressources est réalisée en tenant compte de l'écart cumulatif entre les dépenses des communes ayant versé, sans obligation, un forfait communal aux maternelles privées bénéficiant d'un contrat d'association avec l'État et les dépenses des communes n'ayant pas versé ce forfait ...

Dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, il est intégré, dans les programmes scolaires, un temps consacré à l'enseignement de l'histoire du territoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les programmes scolaires un temps consacré à l'histoire de nos territoires. Nos régions ont une hi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme le relève le Conseil d'État dans son avis, cet article n'apas de portée normative. Que le premier article d'un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d'État est inédit. Cet article inquiète les enseignants et fait l'unanimité contre lui. La lecture de ll' étude d'impact est...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien nécessite de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par la revalorisation du métier d'enseignant. » Exposé sommaire : Le métier d'enseignant a perdu de son attractivité. L'étude d'impact du projet de loi rappelle que le concours attire moins et que les dé...

La sixième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « scolaire publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l'objectif de mixité sociale dans les établissements privés, objectif auquel les établissements publics son...

L'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'école prend en compte l'intérêt supérieur de l'enfant en instaurant un continuum éducatif de la naissance à six ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte l'intérêt supérieur de chaque enfant En effet, un rapport du Défenseur ...

La quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et sportive. » Exposé sommaire : L'activité physique et sportive permet une amélioration du développement cognitif et peut améliorer les résultats aux examens. Elle contribu...

Le second alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, entre 16 et 18 ans, dans un établissement d'enseignement secondaire le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande afin d'accéder à un diplôme ». » Exposé sommaire : Cet ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les effets de la scolarisation à deux ans. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au gouvernement de remettre un rapport à notre Assemblée sur la scolarisa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Socialistes et apparentés veut s'assurer que l'allocation de rentrée scolaire sera bien versée aux parents, qui peuvent la percevoir, dès les 3 ans de leur enfant, âge au...