Recherche d'amendements

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, le Gouvernement met en place un plan d'accès à internet à destination des élèves. Exposé sommaire : Le présent amendement propose un moyen de lutte contre la fracture numérique. Les élèves ne sont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Abaisser l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans est une fausse bonne idée, inutile et coûteuse. En effet, cette mesure ne concernerait qu'une minorité de familles. A l'heure actuelle, seulement 3 % des enfants de trois ans ne sont pas scolarisés en petite section de maternelle et à peine...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le présent amendement, le groupe France Insoumise demande la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement envisageant le passage d'une régionalisation de l'apprentissage à une gestion nationa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 3 vise notamment à modifier le code de l'éducation dans le prolongement de l'article 2 qui précise l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. En conséquence de l'amendement de suppression de l'article 2, il est proposé de supprimer le présent article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans est une mesure inutile d'un point de vue éducatif et coûteuse pour nos finances publiques. La suppression de l'article 2 entraîne de facto la suppression de cet article 4 et donc l'annulation des ressources aux communes correspondan...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'apprentissage des valeurs civiques et républicaine ne peut pas être dissocié de l'assimilation de l'Histoire de France. Alors que de nombreux jeunes so...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le conseil d'évaluation de l'école est composé de quatorze membres. Avec la suppression des quatre représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, ce nombre est porté à dix.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'établissements publics des savoirs fondamentaux est une très mauvaise réponse au problème de la désertification scolaire. En effet, le rattachement des écoles au collège va accentuer les fermetures de classes dans les territoires ruraux et concentrer l'offre éducative au sein des villes l...

Titre VI La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel Art... « Le dernier alinéa de l'article L. 811‑9 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Le Conseil d'administration est présidé par le chef de l'établissement. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que ce so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, environ un million de jeunes entre 14 et 17 ans, souvent issus de milieux ouvriers, travaillent régulièrement ou ponctuellement. La plupart d'entre eux sont apprentis. L'article D4153‑4 é...

L'article L. 401‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement intérieur de chaque école et établissement d'enseignement scolaire public prévoit des sanctions pour les comportements et les propos à caractère homophobe ou transphobe à l'égard des élèves ou des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant d'expérimenter de nouv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a déséquilibré la formation des jeunes en faveur de l'apprentissage, au détriment de l'enseignement professionnel et technologique. En rédui...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe, français ou étranger, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale de l'article 2 du projet de loi.

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le titre Ier du livre Ier est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation «Art. L. 114‑1. – La formation est obligatoire pour tout jeune jusqu'à l'âge de sa majorité. « À l'issue de l'instruction obligatoire définie à l'artic...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement gouvernemental créant une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu'à leur majorité. L'adoption des mesures réglementaires permettant la coordination de tous les acteurs susceptibles d'assurer le contrôle du respect de cette oblig...

Le dernier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Une commission permanente exerce, par délégation du conseil d'administration, certaines des compétences de ce dernier dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : La commission permanente, émanation du conseil d'administration,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'évaluation a été longtemps le parent pauvre du système éducatif français. La création du CNESCO (qui entraînait la suppression du HCE) par la loi de refondation de l'école en 2013, a eu pour objectif d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire en France....

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 10 modifie le nom des ESPE (Ecole Supérieures du Professorat et de l'Education) créées en 2013. Cette dénomination est donc récente et le changement d'appellation proposé « instituts nationaux supérieurs du professorat » ne présente aucun intérêt majeur sinon signifier une recent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la réorganisation territoriale issue de la loi NOTRE avait un but louable (tenter de faire des économies), il n'est pas opportun de caler ce modèle pour le découpage des circonscriptions académique. L'idée de réduire le nombre de rectorats démontre un manque de réalisme et de connaissance des spéci...