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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce projet de loi a l'ambition affichée de porter, avec un accompagnement maximum de qualité, l'instruction obligatoire dès 3 ans, et de répondre aux besoins éducatifs de tous ces enfants confiés à l'...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « L'État s'engage sur une durée de trois ans pour assurer la continuité et la garantie de l'accueil et de locaux adaptés. » Exposé sommaire : L'attribution de ressources se faisant au titre d'une année scolaire par rapport à l'année précédente s'avère être un mauvais calcul. Une durée plus longue permet au...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Ce nouveau Conseil d'évaluation de l'école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondamentale et la condition sine qua non d'une amélioration d...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 15 : « La durée du mandat des autres personnalités désignées au 1° est de cinq ans. » Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondame...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans certaines écoles maternelles, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, beaucoup d'élèves sont allophones et en l'absence d'une totale immersion dans la langue française ceux-ci son...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'un institut national supérieur du professorat et de l'éducation à Mayotte. Exposé sommaire : A Mayotte, la demande de création d'un institut national supérieur du professorat et de l'éducation (anciennement ESPE) est très ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , dans le respect du principe d'égalité. L'accès doit être garanti aux élèves dont les familles le désirent et en priorité aux élèves boursiers. » Exposé sommaire : Si la création des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement International constitue une innovation elle ne saurait créer de nouvelles in...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'abrogation de la loi n°59‑1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, de la loi n° 2009‑1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre ...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'article 9 instaure un conseil d'évaluation de l'école chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. La présence de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale au sein de ce conseil contrevient à ce principe d'indépendance. D'ailleurs...

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut organiser, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, le retour des personnels d'orientation et des psychologues affectés aux centres d'orientation et d'information dans les compétences de l'État. Exposé sommaire : Les centres d'information et d'orientatio...

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, un grand plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce plan peut proposer non seulement des actions préventives, mais aussi des formations des professeurs dans la détection du harcèlement et la ré...

Chapitre IIbis Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art... À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, l'institution d'un nombre maximal d'élèves dans les établissements scolaires. Cette expérimentation p...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « dont au moins une issue de l'outre-mer. » Exposé sommaire : Il s'agit de proposer une représentation de l'outremer où l'enseignement comporte des spécificités parmi les personnalités qualifiées désignées.

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les Académies qu'il identifie comme étant pertinentes, la mise en place de normes anti-bruits dans les salles de réfectoires qui sont mises à disposition des élèves et des personnels. Exposé sommaire : Le bruit est parfois considérable dans les cantine...

Après l'article L. 111‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de la communauté éducative veillent à respecter et faciliter l'usage du prénom et du pronom choisis par les élèves au regard de leur identité de genre. » Exposé sommaire : L'article 9 du Code civil assure la ...

Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne et les pistes de réforme qui pourraient en découler. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport parlementaire visant à une évaluation des di...

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies d'outre-mer qu'il identifie comme étant pertinentes, un plan de rénovation des bâtiments dédiés à l'enseignement public en situation d'insalubrité, inadaptés au climat et au nombre d'élèves dans les établissements scolaires situés dans les ...

La carte scolaire du premier degré public est élaborée avec le concours de l'ensemble des élus locaux : élus municipaux, élus départementaux et élus régionaux. Exposé sommaire : La préparation de la carte scolaire doit être un moment de concertation et de débat. Les meilleurs interlocuteurs pour parler des réalités du terrain sont nos élus lo...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève doit recevoir au moins une fois au cours de son cursus scolaire une initiation aux métiers de l'apprentissage. » Exposé sommaire : La France doit être un pays leader en matière d'apprentissage. C'est la voie d'excellence vers l'emploi des jeune...

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies d'outre-mer qu'il identifie comme étant pertinentes, la modification du calendrier scolaire pour les enfants français scolarisés dans les départements et territoires d'outre mer. Exposé sommaire : Par le passé, La Réunion connaissait le p...