Recherche d'amendements

Le premier alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il ne s'agit pas d'un départ de l'établissement en cours d'année, cette déclaration doit se faire avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire lorsque le choix se porte sur une instruction dans la famille. » Exposé somma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Devant l'indécision du Ministre quant au nouveau redécoupage territorial des circonscriptions académiques, face au potentiel éloignement des centre de décision par rapport au terrain, nous souhaitons vivement que cet article soit supprimé, pour nous permettre de débattre, à l'occasion d'une loi, des pr...

À la seconde phrase l'alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « l'adaptation de l'emploi du temps pour certains élèves exerçant une activité physique à haut niveau, ». Exposé sommaire : Le “Sport étude” n'existe qu'à partir de la classe de 6e, la proposition d'amendement chercher à laisser la possibilité d'expérimenter ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le passage pour les communes du régime de financement facultatif à un régime de financement obligatoire des écoles maternelles privées sous contrat engendre un coût élevé pour les finances publiques ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans la région peut attribuer une part de ces ressources aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale déjà bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou de la dotation de solidarité rurale. » Exposé sommaire : Le p...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur les effets sur les finances des collectivités de la non compensation aux communes et établissements publics de coopération intercommunaux de la prise en charge au coût réel de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. Exposé sommaire : Le passage pour ...

Le second alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par les mots : « ainsi qu'une sensibilisation sur les risques de la dépendance aux écrans. » Exposé sommaire : L'utilisation des outils numériques peut favoriser certains apprentissages. En revanche, une exposition excessive aux écrans peut générer des conséquences néf...

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. » Exposé sommaire : Actuellement, l'inscription dans un éta...

Après le 3° de l'article L. 442‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement bilingue en langue française et langue régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un motif dérogatoire supplémentaire à l'obligation de participation fin...

Le premier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique...

Après l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131-8-1 ainsi rédigé : «Art. L. 131-8-1. – La médiation éducative vise à améliorer l'accès à l'école et l'assiduité scolaire des enfants éloignés du système scolaire, en prenant en compte leurs spécificités. « Des référentiels de compétences, de formation et de bonne...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et au troisième alinéa, après le mot : « entre », sont insérés les mots : « la maternelle, » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à souligner l'importance de la pratique d'une langue étrangère dès l'âge de 3 ans, et d'assurer une continuité linguistique avec l'école primaire et le collège. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle inclut obligatoirement une sensibilisation aux stades de développement de l'enfant et à ses droits. » Exposé sommaire : La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée par la France en 1989, prévoit l'intérêt supérieur comme préoccupat...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et après le mot : « enseignement », est inséré le mot : « obligatoire » et au troisième alinéa, après le mot : « continuité », sont insérés les mots : « et une progressivité » ; ». Exposé sommaire : Chaque élève doit être capable de communiquer dans au moins deux langues vivantes à la fin de l'enseignem...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et au troisième alinéa, après le mot : « continuité », sont insérés les mots : « et une progressivité » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. En assurant une progressivité de l'apprentissage, cet ajout permettra de répondre à l'écueil, selon lequel, actuellement, il n'y a pas d'évolution, ni de p...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ou, en cas d'impossibilité, dans un établissement scolaire proche du domicile où l'enfant est instruit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser le texte et de renforcer la capacité de contrôle à l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. En effet...

Le chapitre II du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 912‑1‑2, après le mot : « enseignement », sont insérés les mots : « ou durant les périodes de vacances des classes définis par l'article L. 521‑1, » ; 2° L'article L. 912‑1‑3 est complété par les mot...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est complété par les mots : « et donne droit à la validation des acquis de l'expérience ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à valoriser l'expérience et développer le sentiment de confiance qu'offre le droit à la validation des acquis de l'expérience. Car dans un mon...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des ressources humaines de proximité au sein du ministère de l'éducation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au gouvernement afin d'améliorer et de simplifier le système éducatif to...

L'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des écoles maternelles, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir, tout équipement numérique exposant l'enfant à un écran ». Exposé sommaire : La majorité des apprentissages se font avant l'âge de 6 ans, période où l'enfant se construit e...