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À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, après le mot : « responsable », sont insérés les mots : « et raisonnable ». Exposé sommaire : Il ne faut pas perdre de vue que les moyens technologiques à notre disposition à la disposition de nos enfants peuvent avoir un impact néfaste sur la santé et sur le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les bacheliers professionnels sont très minoritaires dans les Sections de Techniciens Supérieurs (STS) et dans les Instituts Universitaires et Technologiques (IUT). Plusieurs facteurs p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question qu'essaie de résoudre, maladroitement selon nous, une partie de ce projet de loi, est celle de l'attractivité du métier d'enseignant·e·s. Nous considérons qu'au coeur de cette question fi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'étude de l'Inserm de 2013 concernant les pesticides est sans appel et permet d'émettre des liens de présomptions fortes et moyennes entre une exposition à des pesticides et un certain nombre des ma...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « sur », insérer les mots : « la journée ou sur » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que, dans le cadre des expérimentations, soient proposés des plannings d'études sur les modèles scandinaves ou d'autres pays d'Europe, avec des cours en salle le matin, et une possibilité de pratiqu...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l'enfant » . Exposé sommaire : Les articles réglementaires D131‑12, R131‑13 et R 131‑14 sont rendus caduques par le présent projet de loi. L'exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la maîtrise » les mots : «que l'enseignement dispensé permet l'acquisition ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs de France (instruction en famille, établissements hors contra...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « l'accompagnement des élèves qui présentent des besoins particuliers, tels que les élèves dits à haut potentiel, ». Exposé sommaire : Les enfants à haut potentiel, appelés aussi « zèbres » (ou encore « enfants surdoués »), ont u...

Au deuxième alinéa de l'article L. 4424‑5 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « convention », est inséré le mot : « pluriannuelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « expérimentations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , de leur éventuelle reconduction et de leur éventuelle pérennisation accompagnée si nécessaire de l'attribution de moyens adéquats sont fixées par décret. » Exposé sommaire : L'intégration de l'expérimentation comme un outil habituel des établissements scolaires e...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « , à parité de femmes et d'hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement est, encore une fois l'illustration du souci de cohérence qui est le mien. J'ai toujours été et ne m'en suis jamais cachée, contre la préférence à raison de...

Chapitre II Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, des aires de repos, de loisir dans les écoles, ainsi que dédiées aux associations dans les lycées. » ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce lien n'est pas exclusif de la liberté d'opinion qui est garantie à tout enseignant. » Exposé sommaire : L'article 1er rappelle que la qualité du service public de l'éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative autour de la transmission de connaissances et de valeurs partagées. ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe, français ou étranger, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de l'âge de trois ans n'est pas exclusive d'une souplesse d'appréciation de l'assiduité des élèves de petite section maternelle afin qu'il leur soit permis...

La quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et sportive. » Exposé sommaire : L'activité physique et sportive permet une amélioration du développement cognitif et peut augmenter les résultats aux examens. Elle contribu...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Pour garantir ce contrôle, un numéro d'identification national des étudiants est fourni à tout enfant allant avoir trois ans au cours de l'année civile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le recensement et le suivi des enfants en âge d'être scolarisés par l'attribution par les s...

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « et au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les personnes responsables ainsi mises en demeure sont tenues de scolariser ces enfants dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à ...