Recherche d'amendements

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille ...

Compléter cet article par les mots : « dans le cadre de la mission de recensement ». Exposé sommaire : L'amendement AC485 qui ajoutait cette mention, précise que les maires sont désormais encouragés à effectuer un signalement s'ils suspectent une insuffisance d'instruction. Cet amendement était destiné à retrouver les enfants « hors radar »,...

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, les mots : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit critique, » sont remplacés par les mots :« dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit cri...

À compter de la première session du baccalauréat mettant en œuvre la réforme de ce dernier, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois, un rapport d'impact évaluant les conséquences en matière de choix de la deuxième langue vivante sur l'enseignement et la transmission des langues régionales. Exposé sommaire : La réforme du baccala...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des dispositions qui, à cause du nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques, conduisent à une vision centralisée de l'éducation nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'on peut comprendre que la rigidité du statut des fonctionnaires rende la gestion des ressources humaines parfois complexe, il n'en reste pas moins que raisonner par dérogation est risqué car elle engendrerait une multiplicité des statuts qui, à terme, serait tout aussi complexe. Par ailleurs, une...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

Après le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette initiation comporte une sensibilisation des élèves aux risques liés à l'usage excessif des outils numériques. Les parents ou les responsables légaux des élèves sont également sensibilisés à ces risques par l'établissement scolai...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les directeurs établissements doivent être écartés de leurs fonctions, sans qu'il soit nécessaire d'attendre un jugement définitif, en vertu du principe de précaution, pour éviter qu'ils ne soient en contact avec des élèves alors qu'ils sont suspectés d'avoir commis des crimes ou des délits contraires a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sanctuariser les moyens consacrés à l'enseignement de la langue corse dans le cadre de la convention entre l'État et la collectivité de Corse, visée à l'article L4424‑1 du Code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'établissements publics des savoirs fondamentaux telle qu'elle est définie par cet article n'est pas satisfaisante. L'expression « bassin de vie » n'est pas adaptée et il est à craindre que certaines petites écoles - notamment en milieu rural - soient déplacées vers des établissements plus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de mettre fin à une inégalité de traitement en permettant aux parents d'enfants scolarisés à domicile d'être éligibles à l'allocation de rentrée scolaire.

Rédiger ainsi cet article : « Pour une durée de trois ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er juillet 2020, le Gouvernement mène une expérimentation visant à créer des établissements publics des savoirs fondamentaux. « Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, un comité scientifique ...

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « 1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « à la manipulation de l'information, » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Les enseignants ne peuvent être habilités à expliquer aux élèves en quoi telle ou telle information est fausse. Leurs seules prérogatives sont d'enseigne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les moyens consacrés à l'enseignement de la langue corse dans les écoles maternelles et élémentaires de Corse, conformément à l'article 7 de la loi n° 2002‑92 du 22 j...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimée. II. – La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 321‑9‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 321‑9‑3. – La langue et la culture d'origine n'...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et des élèves à haut potentiel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) organisent des formations de sensibilisation aux enjeux de la scolari...

I. – Le port de l'uniforme à l'intérieur des établissements scolaires est obligatoire. II. – Il revient à la direction de l'établissement de définir l'uniforme qui sera porté au sein de l'établissement scolaire. III. – Le présent article entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2019. Exposé sommaire : Le port de l'uniforme n'est plus obliga...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux professionnels de la santé ont déjà tiré la sonnette d'alarme quant à l'utilisation des écrans par les enfants. Surpoids, troubles du sommeil, myopie, résultats scolaires en baisse, reta...