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À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : La référence au droit de l'enfant à l'instruction permet de préciser que c'est l'enseignement dispensé qui doit être conforme à c...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'obligation d'instruction n'implique pas de fréquenter l'école maternelle à temps plein. Jusqu'à la fin de la maternelle et pour s'adapter aux besoins particuliers de l'enfant, certaines absences sont tolérées. « L'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les violences que subissent les professeurs sont malheureusement monnaie courante. La vidéo du braquage d'une enseignante par un élève armé à Créteil a d'ailleurs déclenché une vague de témoignages ...

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bisLe troisième alinéa du même article est ainsi modifié : «a) La première phrase est complétée par les mots : « et par le ministre chargé de la santé » ; « b)À la deuxième phrase, après le mot : « lieu », sont insérés les mots : « à une intervention conjointe de professionnels de l...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble des professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans bénéficient, dans le cadre de la formation initiale, d'un socle de formation commun afin d'acquérir une expertise et une culture communes dans ...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : S'il est justifié de contrôler l'enseignement à domicile pour s'assurer de l'instruction effective des enfants, un tel contrôle ne doit pas être abusif et ne saurait excéder un par an. Des examens ainsi que des notes permettent déjà de juger du niveau de...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 111‑3‑1. – Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par leur travail, leur instruction et l'exercice de leur autorité, les enseignants et les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Cet article tire les conclusions de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans.

Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les actions destinées à mieux inclure les élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures conditions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Abaisser purement et simplement l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans n'est pas souhaitable. Cette mesure ne concerne en effet que très peu d'élèves, 97,7 % des enfants sont déjà scolarisés à l'âge de trois ans et ce taux atteint pratiquement 100 % pour les enfants de quatre ans. Toutefois ell...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est certes nourri par de bonnes intentions mais il est manifestement dépourvu de toute portée juridique, il convient donc de le supprimer.

Après le mot : « établit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « un programme de travail annuel, qu'il transmet au ministre chargé de l'éducation nationale. » Exposé sommaire : Amendement de précision, pour tirer les conséquences d'un amendement adopté en commission et prévoir l'information du ministre de l'éducation sur le programme an...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et après le mot : « théoriques », sont insérés les mots : « notamment en matière d'éducation à l'égalité fille-garçon ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans la formation initiale des nouveaux enseignants, documentalistes et CPE un enseignement relatif à l'éducation à l'égalité femme-ho...

Dans toutes les disposition législatives en vigueur, les mots : « l'école maternelle », « écoles maternelles » et « classes maternelles » sont respectivement remplacés par les mots : « l'école d'éveil », « écoles d'éveil » et « classes d'éveil ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la dénomination « école maternelle » pour décrir...

À l'alinéa 22, après le mot : « économique, », insérer les mots : « les mots : « les enfants des deux sexes » sont remplacés par les mots : « chaque enfant » et ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à octroyer une cohérence globale à la rédaction du projet de loi pour une école de la confiance. En effet, cette formulation e...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « dans les écoles maternelles et élémentaires » les mots : « pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. 131‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que la gratuité de l'enseignement dans les établissements publics s'applique tout au long de la période d'instruction obli...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « les classes enfantines ou » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel tient compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prise en compte de la maîtrise de langues étrangères par ces diplômes ne peut s'opérer au détriment ou à l'exclusion de l'enseignement des langues régionales, afin de préserver de manière effective le patrimoine immatériel qu'elle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire un examen médical à l'âge de 3 ou 4 ans, au regard de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. En effet, la généralisation d'un examen mé...