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À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « notamment en matière de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se des...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « information », sont insérés les mots : « , au développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves ». » Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation, dans sa rédaction actuelle, dispose que les futurs enseignants sont notamment formés et sensibilisé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La formation initiale et continue des enseignants reste la pierre angulaire de toutes les réformes de l'éducation. A ce titre, il semble essentiel de valoriser le statut des agents territoriaux spéc...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, en concertation avec le conseil exécutif de Corse, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant les conditions dans lesquelles un cadre normatif spécifique peut être mis en place pour l'académie de Corse, conformément à son statut d'île-montagne défini à l'article ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Oui, le parlement a vocation à évaluer de manière indépendante notre système scolaire. Ce contrôle est une condition essentielle à l'amélioration de celui-ci. Les membres qui évalueront notre systèm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La professionnalisation des étudiant devraient effectivement commencer dès la deuxième année de licence pour que les étudiants puissent découvrir véritablement non seulement le monde professionnel ma...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « regroupent » le mot : « associent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le dispositif proposé. Les écoles et le collège qui s'associeront au sein d'un établissement public des savoirs fondamentaux pourront soient se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectif...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 8 : « Un ou plusieurs chefs d'établissement-adjoints exercent les compétences...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le directeur-adjoint travaille aux côtés du chef d'établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l...

Le premier alinéa de l'article L. 351‑1‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot « assurer », son insérés les mots : « l'effectivité et » ; 2° Il est complété par les mots : « et aux besoins éducatifs particuliers. Les services du ministère de l'éducation nationale assurent le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 10 visant à modifier la dénomination des « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » (ESPE) par la dénomination « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Le changement ne nous apparait pas nécessaire dans la me...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les perspectives de mise en œuvre d'outils de pilotages des politiques publiques d'inclusion scolaire basées sur des statistiques consolidées et d'harmonisation des terminologies et des nomenclatures dans les enquêtes statistique...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la participation financière d'une commune à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à l'inscrip...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la participation financière d'une commune à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à l'inscrip...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l'Education nationale comme partie prenante de l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale. Grâce à cela, les conventions mentionnées à l'article L...

Chapitre IV Le renforcement de l'école inclusive Article ... Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 112‑2‑1 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et l'accompagnement des familles » ; b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les personnes chargé...

Après l'article L. 131‑10 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑10‑1. – Les enfants pris en charge dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés au 2° et 3° de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles sont soumis à l'obligation scolaire et font partie de l...

Le premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation est compété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions de coopérations au sein du conseil école-collège permettent d'assurer la continuité du parcours scolaire des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'anticipation de l'accueil au...

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de sécuriser juridiquement la compensation financière qui sera attribuée aux communes pour l'augmentation de leurs dépenses du fait de l'abaissement de l'obligation scolaire à trois ans. En outre, cette compensation doit tenir compte du fait qu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : L'année 2018 a été marquée par pas moins de quatre rapports officiels qui ont préconisé une évolution du statut des directeurs d'école. L'idé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Secours d'urgence, interventions chirurgicales, maladies du sang, cancers… Les besoins en produits sanguins sont quotidiens et ont fortement augmenté au cours des quinze dernières années. Aujourd'h...