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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En une décennie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé passant de 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017. Ces enfants sont une richesse pour notre pays, et leur inclusion dans la société consti...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les besoins de prise en charge des élèves en situation de handicap. Le rapport effectuera en outre un état des lieux statistique des accompagnants des enfants en situation de handicap et de leur situation. Le rapport po...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4. – Le personnel enseignant effectue une formation sur les gestes de premiers secours au moins une fois lors de la formation continue. Une sensibilisation concernant les précautions à prendre en cas d'allergie des enfants est é...

Rédiger ainsi le titre : «pour l'école ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi était attendu de tous. Pourtant, au lieu de répondre aux enjeux que rencontre l'enseignement en France, comme le niveau scolaire des élèves, l'actuel texte se focalise sur l'école maternelle et sur la tutelle du ministère sur certains pans de l'éducation nati...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16 du code de l'éducation, après le mot : « sexualité », sont insérés les mots : « , à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les dispositions du code de l'éducation nationale relatives aux séances annuelles d'informati...

La première phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complétée par les mots : « y compris en France d'outre-mer » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les disposition du code de l'éducation relatives au concours des programmes scolaires à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en Fra...

La section 4 du titre Ier du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑11‑2. – À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les professeurs intègrent les langues et cultur...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée ». » Exposé sommaire : Cet am...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des enfants âgés de 2 ans, de pouvoir être inscrits, à titre dérogatoire, au sein d'une école maternelle. En effet, on le sait, les disparités socio-économique peuv...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « scolaire, », insérer les mots : « l'apprentissage des langues étrangères, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir le champ des expérimentations pédagogiques à l'apprentissage des langues étrangères qui demeure trop souvent lacunaire, voire inexistan...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le recrutement des équipes pédagogiques, ». Exposé sommaire : En juin 2018, l'OCDE a remis deux rapports qui ont notamment mis en évidence que l'autonomie des établissements scolaires, en permettant le recrutement ciblé de pers...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle peut notamment intégrer des formations à la gestion des violences scolaires, des dangers de l'internet, du harcèlement ainsi qu'à la prévention des phénomènes de radicalisation. Pour les directeurs des établissements d'enseignement, elle peut égal...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Après le mot : « hommes, » sont insérés les mots : « à la déconstruction des stéréotypes sexistes et racistes qui se structurent pendant l'enfance, à la lutte contre les inégalités scolaires, et aux méthodes permettant d'apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenabl...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le projet de loi tel que rédigé actuellement vise à instaurer un conseil d'évaluation de l'école comportant respectivement de six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale, deux députés et deux sénateurs, ainsi que quatre représentants du ministre chargé de l'éducation n...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les territoires d'outre-mer contribuent par leurs langues à la richesse linguistique et au patrimoine de la nation. Comme le souligne le site Eduscol du Ministère de l'éducation nationale, « de nombreuses études soulignent en effet que l'apprentissage d'une langue de patrimoine se traduit par une am...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements régis par l'article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire régionale ». Exposé sommaire : Il est important que les élèves des DROM connaissent l'histoire de leur territoire ...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire nationale et régionale. » Exposé sommaire : L'apport régional dans la construction de la nation française fait partie intégrante de notre histoire. Il est l'un des socles de notre div...

À la première phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, après les mots : « des cultures », insérer les mots : « et des langues ». Exposé sommaire : Il convient de mentionner l'importance en matière d'éducation des langues régionales tant dans l'hexagone qu'en outre-mer. Si le Français est bien la langue de la République, les langue...

I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer à la référence : « et 2° » les références : « , 2° et 4° ». II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Deux membres associés représentant les parents d'élèves. « La mission des membres mentionnés au 4° consiste en la vérification de la régularité de la procéd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) est susceptible de remettre en cause leur autonomie de fonctionnement et dénote un manque de confiance envers les institutions universitaires qui les pilotent. Une meilleure concertation avec les acteurs intéressés doit être men...