Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des ESPE est susceptible de remettre en cause leur autonomie de fonctionnement et dénote un manque de confiance envers les institutions universitaires qui les pilotent. Une meilleure concertation avec les acteurs intéressés doit être menées, la réforme proposée manquant d'horizontalité.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire à partir de 3 ans traduit l'ambition républicaine de démocratiser l'apprentissage des savoirs fondamentaux afin de construire une société inclusive de la réussite et de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) est susceptible de remettre en cause leur autonomie de fonctionnement et dénote un manque de confiance envers les institutions universitaires qui les pilotent. Une meilleure concertation avec les acteurs intéressés doit être men...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plusieurs territoires (Mayotte, Nouvelle Aquitaine, La Martinique, Occitanie, etc.) sont désormais dotés d'un Parc Naturel Marin dont les missions visent notamment à protéger et valoriser le patrimoi...

I. – Après l'article L. 131‑4 du code de l'éducation, il est rétabli un article L. 131-5 ainsi rédigé : «Art. L. 131-5. – Dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 et l'article 74 de la Constitution, le rectorat d'académie peut conclure un accord cadre de coopération avec celui des trois ambassadeurs à la coopération régiona...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑8 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fournit au rectorat des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution des recommandations pour l'élaboration d'une politique éducative à finalité artistique et culturelle globale et concertée, avec le concours des pouvoirs...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « de nouveaux moyens d'incitation à la pratique d'activités physiques ou sportives ». Exposé sommaire : Le sport, par ses nombreuses vertus et ses valeurs, peut et doit jouer un rôle dans l'épanouissement personnel de chacune et de chacun dès le plus jeune...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chaque enfant, de tout sexe, français ou étranger, dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de », les mots : « les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et ». Exposé sommaire : Il s'agit de retrouver les dispositions fixées par la rédaction actuelle de l'article L. 131‑1 du code...

Après l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, il est inséré l'article L. 401‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑1‑1. – Pour une durée inférieure à cinq ans, sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401‑1 ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) La deuxième phrase du neuvième alinéa est complété par les mots : « et des modules de formation obligatoire sur la citoyenneté, les institutions de la République et la laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les missions des futurs Instituts nationaux supérieurs du pr...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l'article L. 311‑4 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ; b) Après le mot « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoye...

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'instituer la remise d'un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire r...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles dispensent des enseignements spécifiques en langue et culture régionales dans les régions où elles sont en usage. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de ces enseignements. » ». Exposé sommaire : L'article L 312...

Après la troisième phrase du 1° de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils proposent aux étudiants des exercices de travaux pratiques visant à mettre en situation les connaissances acquises en matière de pédagogie et de sciences de l'éducation, ainsi que des exercices d'analyse de pratiques. » Ex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des enfants âgés de 2 ans, de pouvoir être inscrits, à titre dérogatoire, au sein d'une école maternelle. En effet, on le sait, les disparités socio-économique peuv...

Après l'article L. 212‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 212‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 212‑3‑1. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de de revitalisation rurale délimitées conformément à l'article 1465 A du code général des impôts, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des...

Après l'article L. 212‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 212‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. 212‑3‑1. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de revitalisation rurale délimitées conformément à l'article 1465 A du code général des impôts, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles...

Après l'article L. 4424‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4424‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4424‑1‑1. – Sans préjudice des compétences dévolues aux communes, la collectivité de Corse contribue à l'élaboration de la carte scolaire des établissements du premier degré. » Exposé sommaire : Afin de gar...

Le chapitre Ier du titre II du livre VII de de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 721‑4 ainsi rédigé : : «Art. L. 721‑4. –Afin de mettre en œuvre les objectifs fixés à l'article L. 312‑11‑1 du présent code, les enseignants formés à l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Corse sont priorita...