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Substituer à l'alinéa 2 l'alinéa suivant : « Une formation sur la lutte contre le harcèlement peut être proposée aux enseignants et psychologues scolaires. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux enseignants d'aborder ce sujet de façon préventive et de s'adapter au mieux au niveau et à l'âge des enfants, une formation pourra être proposée ...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 1 les deux phrases suivantes : « La notion de harcèlement scolaire est abordée dans chaque classe dès le second cycle au cours premier mois de l'année scolaire. Le harcèlement scolaire peut être sujet de discussion et de débat chaque fois qu'une situation concrète se présente. » Exposé sommaire : L...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « entre trois et » les mots : « à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de » Exposé sommaire : Cette formulation permet de supprimer l'équivoque concernant le jour auquel l'enfant doit être accueilli à l'école.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le médecin scolaire ». Exposé sommaire : Cette formulation se justifie notamment pour les élèves en situation de handicap.

À l'alinéa 2, après le mot : « scolarisation », insérer les mots : « ainsi que leurs conditions d'accueil humaines et matérielles ». Exposé sommaire : La formulation parle d'elle même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « troisième », rédiger ainsi la fin : « ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui en assurent la tutelle. Elle comprend un bilan de santé et un dépistage des troubles de santé, qu'ils soient sensoriels, de la...

À l'alinéa 2, après le mot : « domaine » : insérer les mots : « , notamment les forfaits communaux versés volontairement aux écoles privées, ». Exposé sommaire : Le groupe Mouvement démocrate et apparentés entend rappeler le principe d'équité qui doit relier l'Etat aux collectivités territoriales. En effet, beaucoup de communes ou intercom...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « par rapport à l'année scolaire précédente ». Exposé sommaire : La compensation prévue dans le dispositif actuel n'est pas satisfaisant car il ne tient pas compte du forfait que certaines communes versaient de manière volontaire aux écoles maternelles privées sous contrat. Cet amendement vient réparer cet...

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Les sanctions disciplinaires applicables en cas de fait de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous- amendement prévoit que la création d'un établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux ne peut se faire sans l'avis du recteur d'académie. ce terme nous semble plus appro...

Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « L'État attribue de manière pérenne à chaque commune les » les mots : « L'application de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation est subordonnée à l'attribution, par l'État, de manière pérenne à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale exerçant la compétence scolair...

I.- À l'alinéa 1, après le mot : « ressources », insérer les mots : « , réévaluées chaque année scolaire, » II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « au titre de l'année scolaire 2019‑2020 par rapport à l'année scolaire précédente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire en sorte que la compensation soit ...

 À l'alinéa 2, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « établissement » insérer le mot : « dit ». Exposé sommaire : Il est préférable d'ajouter le terme « dit » avant les termes « d'enseignement privé » Par cette précision seraient visées les inscriptions dans un « établissement dit d'enseignement privé » et non les inscriptions dans un « établissement d'enseigne...

À l'alinéa 2, après le mot : « établissement » insérer le mot : « dit ». Exposé sommaire : Il est préférable d'ajouter le terme « dit » avant les termes « d'enseignement privé » Par cette précision seraient visées les inscriptions dans un « établissement dit d'enseignement privé » et non les inscriptions dans un « établissement d'enseigne...

Après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « d) à Après le premier alinéa de l'article L421‑25 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le chef d'établissement désigne un référent handicap, qui veillera au nom de cette commission à l'accessibilité de l'établissement. « Ce référent aura également en charge les questions de l'a...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Article ... « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L....