Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du recteur » les mots : « de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif de préciser l'autorité qui qui donne son avis pour la création des établissements publics des savoirs fondamentaux. Aujourd'hui, le recteur n'est pas forcement pré...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « école et au sein de chaque collège est désignée » les mots : « collège est constituée, sur la base du volontariat, ». Exposé sommaire : La formulation telle qu'elle est écrite dans l'amendement ne peut s'appliquer dans des écoles rurales, où le nombre de classes est faible. Si cette mesure est louable,...

Substituer aux mots : « d'instruction civique du deuxième cycle » les mots : « d'enseignement moral et civique à l'école, au collège et au lycée. » Exposé sommaire : L'amendement restreint l'intervention des élus au deuxième cycle, alors que ces derniers peuvent tout à fait intervenir, tant les cours d'instruction du troisième cycle, qu'au...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Set alinéa supprime l'obligation d'accueil au plus près du domicile. Les enfants pourraient être scolarisés à de longues distances sans recours possible des parents, ce qui paraît totalement inadapté pour des enfants de trois ans.

 « Après le mot : « étrangères » insérer les mots : « et de langues anciennes ». Exposé sommaire : Selon les informations actuellement disponibles le Ministère envisage d'inclure désormais les langues de France dans un enseignement de spécialité de « langues, littératures et cultures étrangères et régionales », alors que, dans le que le pro...

La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 1 A ° Le second alinéa de l'article L. 111‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d'une école inclusive elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle et la place de la communauté é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement 1058 du Gouvernement qui propose d'intégrer les dispositions de cet article dans un nouveau chapitre du projet de loi intitulé « Le renforcement de l'école inclusive », le Gouvernement propose la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement 1058 du Gouvernement qui propose d'intégrer les dispositions de cet article dans un nouveau chapitre du projet de loi intitulé « Le renforcement de l'école inclusive », le Gouvernement propose la suppression de cet article.

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que ces professionnels travaillent de manière collégiale afin d'assurer l'effectivité et la bonne marche du service de santé des élèves.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et des psychologues ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réparer l'oubli des psychologues de l'éducation nationale.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « travaillant », insérer les mots : « de manière collégiale au sein d' ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement insiste sur la nécessaire coopération entre tous les professionnels.

I. – A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « l'ensemble des » les mots : « les » . II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « et peuvent demander à faire valider l'expérience acquise » le signe et les mots : « . L'expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant dans les écoles ma...

À l'alinéa 2, après le mot : « scolaire » insérer les mots : « qu'il soit public, privé ou associatif ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l'étendue du motif dérogatoire supplémentaire à l'obligation de participation financière d'une commune pour la scolarisation d'enfants demeurant sur son territoire afin de concerner ...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : le terme « haut potentiel » est subjectif. Les élèves qui ne seront pas dans des aménagements spécialisés seront considérés comme des élèves avec peu de potentiel. Lorsque l'on promeut l'égalité des chances grâce à l'école de la République, ceci est paradoxal.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Article « Un rapport détaillant l'évolution des demandes, le nombre d'élèves accompagnés, les moyens mobilisés dans chaque département, les carences éventuelles et un état statistique complet de la scolarisation des élèves en situation de handicap est remis par le Gouvernement au Parl...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création des « Pôle Inclusif d'Action Localisé » voulue par le Gouvernement. Sous couvert d'une rationalisation de la gestion des ressources humaines, cet amendement fait peser un réel risque pour les enfants en situation de handicap en ouvrant la porte à un...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : «a) Les sixième et septième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : La spécificité actuelle du statut des accompagnants réside dans le fait qu'ils sont recrutés par un contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Ils doivent donc passer par six années de contrats ...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Le gouvernement profite de cette loi pour inscrire les pôles inclusifs d'accompagnement localisés dans la loi, qui auront vocation à faire travailler l'ensemble des intervenant·e·s sur les questions du handicap. Toutefois, une expérimentation est en cours depuis la rentrée 2018, soit depuis qu...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à la référence : « III » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.