Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1028 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Piron, M. Baichère, Mme Trisse, M. Cesarini, M. Alauzet, M. Lejeune, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, M. Batut, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, M. Borowczyk, Mme Gomez-Bassac, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Le Peih, M. Cellier, Mme Brunet, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Daniel, M. Rebeyrotte, Mme Genetet, M. Buchou, Mme Gipson, Mme Riotton, M. Fiévet, Mme Pitollat, Mme Limon, Mme Leguille-Balloy, M. Fugit, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Sarles, M. Vignal, M. Zulesi, M. Thiébaut, Mme Melchior, Mme Petel, Mme Bono-Vandorme, M. Cazenove, Mme Cariou, Mme Krimi, Mme Bagarry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« ,de l'hôpital et de la médecine de ville »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, et en particulier avec les missions assurées par la médecine de ville.
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