Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 346 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit d'habiliter le Gouvernement à modifier les conditions d'emploi des personnels hospitaliers par le biais d'ordonnances. Le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement de sortir du débat parlementaire les enjeux essentiels de la réforme. Le sujet des conditions d'emplois des personnels hospitaliers mérite au contraire un débat approfondi et éclairé avec la représentation nationale.
C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
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