Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 642 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéa suivants :
« 1°bis. Après le même I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé :
« Ibis. – Le système national des données de santé s'appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. »
Exposé sommaire :
Afin de favoriser l'efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences déjà portées par les établissements publics de santé qui pourront bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier pour que l'ensemble des acteurs du système de santé puisse bénéficier de leurs avancées.
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