Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 868 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 68 257 423 793 1007 1476 )

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

« Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. »

Exposé sommaire :

Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé.

Il est également proposé une clarification rédactionnelle qui vise à prendre en compte les projets des établissements et services médico-sociaux et non leurs projets médicaux qui n'existent pas.

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