Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 979 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Piron, M. Baichère, Mme Trisse, M. Cesarini, M. Leclabart, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, M. Batut, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Gomez-Bassac, Mme Pascale Boyer, M. Testé, Mme Marsaud, M. Borowczyk, M. Perrot, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, M. Sempastous, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Brunet, Mme Khattabi, M. Daniel, M. Buchou, Mme Sarles, Mme Gipson, Mme Le Peih, Mme Riotton, M. Fiévet, Mme Pitollat, Mme Limon, Mme Leguille-Balloy, M. Fugit, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, M. Vignal, M. Zulesi, M. Thiébaut, Mme Melchior, M. Alauzet, Mme Petel, Mme Bono-Vandorme, M. Cazenove, M. Cédric Roussel, Mme Cariou, Mme Krimi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« L'agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l'échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé. »
Exposé sommaire :
Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en termes de projets de santé, mais rien ne prévoit qu'ils auront à assurer ce rôle. Cet amendement vise à renforcer cette mission d'accompagnement et de porteur de projet au service des territoires.
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