Recherche d'amendements

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « la connaissance du client », Les mots : « sa connaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L'article L. 3122‑1 est ainsi modifié : «a) Après le mot : « nuit », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. » ; «b) La seconde phrase est supprimée. » Exposé sommaire : L'art...

Substituer aux alinéas 1 à 6 les deux alinéas suivants : « I. – Après le 9° de l'article L. 612‑12 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Lorsque le demandeur a présenté des observations ou a déposé de nouvelles revendications au cours de la procédure d'établissement du rapport de recherche prévu à l...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « et » les mots : « , gérer ou ». Exposé sommaire : Les plates-formes d'émission et d'échanges d'actifs numériques peuvent être amenées à gérer uniquement lesdits actifs numériques, sans les détenir, ni les stocker. Afin de poursuivre l'ambition du texte d'intégrer l'ensemble des prestataires sur actifs n...

À l'alinéa 10, après le mot : « existantes », insérer les mots : « , d'interdire aux mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance l'accès aux point de vente de jeux d'argent et de hasard ». Exposé sommaire : L'amend...

À l'alinéa 25, substituer à la référence : « au premier alinéa » les références : « aux 1° à 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le stage préalable à l'installation (SPI) est actuellement une condition préalable systématique à la création d'une entreprise artisanale. Les micro-entrepreneurs sont également assujettis à cette formation depuis la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprise...

À l'alinéa 18, après le mot : « Paris », insérer les mots : « une fois ce transfert réalisé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Ce stage d'accompagnement à l'installation est composé de deux journées obligatoires, l'une suivie avant l'immatriculation et l'autre après l'immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l'artisanat d'un ...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « bilan », insérer les mots : « , de leur compte de résultat ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Sont des moyennes entreprises au sens du présent article les commerçants, personnes physique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait le choix d'engager une campagne de cession d'actifs de l'État afin de financer un « fonds de l'innovation de rupture », à hauteur de 10 milliards d'euros. Ces cessions auront notamment pour effet, la privatisation de la société Aéroports de Paris. Il s'agit d'une entreprise strat...

À la dernière phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur du présent article prévue au II de l'article 50 de la loi n° du relative à la croissance et la transformation des entreprises », les mots : « de transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris ». Exposé sommaire : Amendem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La transformation du modèle des chambres de commerce et d'industrie proposée par ce projet de loi apparait injustifiée au regard des besoins des entreprises et de l'ensemble du tissu économique de nos territoires. L'amendement propose donc la suppression du présent article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est clair que l'accompagnement au développement des entreprises, notamment à l'échelon locale, doit évoluer. La modernisation et la réorganisation des Chambres de commerce et d'industrie est en ce sens un objectif entendable. Cela étant, il apparaît brutal de modifier le positionnement et le modèl...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 : « Ibis. – Le troisième alinéa de l'article L. 712‑6 du code de commerce s'applique (...le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer à la deuxième occurrence du mot : « , notamment », le mot : « comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant d'une part, les modalités de modernisation des procédures de contrôle afin de mieux conseiller l'entreprise en amont et d'anticiper ses difficultés et d'autre part, ...

Rétablir l'alinéa 80 dans la rédaction suivante : « XXIIbis. – Aux premier et deuxième alinéas du I de l'article L. 211‑16 du code du tourisme, les mots : « de plein droit » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le XXIIbis sans sa rédaction issue du Sénat, mais supprimé par la commission spéciale de l'Assemblée n...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « ou tout contrat d' » les mots : « prise ou tout contrat conclu par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.