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I – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « À titre dérogatoire et ». Exposé sommaire : L'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'exposé sommaire de l'amendement 2063 du Gouvernement prévoit la possibilité, à titre dérogatoire et lorsque les garanties de qualité et de sécurité des soins sont satisfaites, d'ouvrir la possibili...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « et répondant à » le mot : « , dans ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

L'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut être désigné comme référent, en dehors du cadre des coopérations prévues à l'article L. 4011‑1, au sein d'une équipe de soins, soit par un patient en perte d'autonomie ou par un malade chronique. L'infirmier ou l'infirm...

À l'alinéa 2, après le mot : « financièrement », insérer les mots : « , à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation présentant un intérêt public, ». Exposé sommaire : Avec cet amendement le Gouvernement propose de permettre au groupement d'intérêt public « Health data hub » d'accompagner financièrement les porteur de projets et les pr...

Les deux premiers alinéa de l'article L. 2212‑8 du code de la santé publique sont supprimés. Exposé sommaire : La clause de conscience du médecin relative à l'IVG spécifique avait été introduite dans le projet de loi de dépénalisation de l'avortement en 1974 pour tempérer l'opposition ardente du conseil de l'Ordre des médecins, majoritairemen...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « proposés » le mot : « ouverts » Exposé sommaire : sous-amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « ou » insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

En Corse, d'ici au 1er mars 2022, il est organisé une concertation publique entre les différents acteurs mentionnés à l'article L. 6141‑2 du code de la santé publique afin d'évaluer l'opportunité de mettre en place un centre hospitalier universitaire dans ce territoire. Outre les acteurs susvisés, cette concertation associe également le représ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « rédigé » le mot : « établi ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : En France, il y a 4716 s...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « 1° Après le mot :« certificat », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « attestant le décès, établi par un médecin, en activité...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », sont insérés les mots : « des actes de vaccination antigrippale ». 2° Au second alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les mots : « , de ces actes ». Exposé sommaire : Les 4716 sites de l...

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « accédant au » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement précise et encadre l'incitation à exercer la médecine libérale en zone sous-dotée. Il s'appuie sur un véritable conventionnement sélectif : le conventionnement des nouveaux médecins serait ainsi conditionné à leur installation dans une zone caractérisée par une offre de soins...

L'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de permettre aux infirmières et infirmiers, en dehors du cadre des coopérations prévues à l'article L. 4011‑1, d'être désignés comme référents au sein d'une équipe de soins par le patient en perte d'autonomie ou en affection de longue durée, et ai...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1112‑3 du code de la santé publique, après le mot : « santé, », sont insérés les mots : « y compris, lorsque ces établissements ont fait l'objet d'une fusion, ». Exposé sommaire : Le mouvement de recomposition hospitalier ne doit pas altérer la proximité sur un certain nombre de sujets d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la réduction du taux d'inadéquation » les mots : « permettant une adéquation optimale » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Les deux derniers alinéas de cet amendement sont satisfaits par la rédaction de l'article 21 du projet de loi qui prévoient déjà que les PADHUE pourront réaliser, de la même façon que les internes, une partie de leur parcours de consolidation des compétences dans des terrains de stage ambulatoir...

I – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « À titre dérogatoire et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser ...