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Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , et après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Il est indispensable de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques de...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 8° Au premier alinéa de l'article 20‑3 et à l'article 20‑5-6 de l'ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, les mots : « à l'exception de son deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « L. 162‑5-2, L. 162‑5-3 à l'exception des cinq...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en lien avec les universités ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les universités dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances. En effet, le présent projet de loi, dans son titre premier, prévoit d'opérer, à échéan...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et après consultation formelle, au sein des territoires concernés, de l'ordre régional des médecins ainsi que de l'union régionale des professionnels de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les professionnels de santé à la détermination, par l'université concernée, des capacités d'ac...

L'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « handicapées, », la fin est ainsi rédigée : « l'annonce du handicap, le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application du présent article pour chaque formation ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « à égalité de chaque établissement ». Exposé sommaire : La loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a crée les groupements hospitaliers de territoire. Depuis trois ans, ces groupements hospitaliers de territoire ont évolué diversement : seulement ...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « en cohérence avec » les mots : « conformément à ». Exposé sommaire : Afin d'être parfaitement alignées sur les réalités de prise en charge médicale du terrain, les décisions de gestion des ressources médicales doivent être conformes à la stratégie médicale du groupement et non seulement en cohérence a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures en vue de modifier les règles d'autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des équipements matériels lourds. L'accès à la santé est l'une des premières préoccupations des Français et impl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En matière de prévention et promotion de la santé, il est primordial que la complémentarité entre les différents acteurs et niveaux soient renforcée. Les déterminants de l'état de santé (facteurs soc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels. Face à un sujet aussi sensible, il n'est pas tolérable d'avoir recours à des ordonnances. C'est en ce sens que nous souhaitons la su...

À l'alinéa 4, après le mot : « épreuves », insérer les mots : « dont plus de 75 % sont écrites et anonymes ». Exposé sommaire : Il parait évidemment nécessaire de préserver un processus de sélection pour les étudiants en médecine tel qu'il existe aujourd'hui avant cette réforme. Cette sélection doit impérativement garantir le respect des ...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « du directeur général de l'agence régionale de santé » les mots : « d'un collège tripartite, formé du directeur général de l'agence régionale de santé, des représentants des professionnels de santé du territoire (des unions régionales de professionnels de santé) et des représentants des patients (france...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les projets territoriaux de santé font l'objet d'une évaluation par le conseil territorial de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement renforce le rôle du conseil territorial de santé, instance de démocratie sanitaire, en faveur de la cohérence des initiatives territoriales, en leur con...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sans remettre en cause le principe d'une implantation sur un site géographique unique d'une activité de soins ou d'une aire géographique d'intervention unique pour l'hospitalisation à domicile. » Exposé sommaire : Les critères traditionnels de définition d'une autorisation d'activité de soins sont depuis...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle vont être déterminées annuellement par les universités. Pour les déterminer, chaque université ...

Compléter la quatrième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que le conseil départemental de l'ordre des médecins ». Exposé sommaire : Il apparaît important que les représentants des médecins puissent également donner leur avis sur les capacités d'accueil des formations de deuxième et troisième années du premier cycle. Tel est l'objet ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou en cas d'absence d'un médecin scolaire ». Exposé sommaire : On le sait tous, l'éducation nationale manque cruellement de médecin scolaire notamment dans les départements ruraux, où le nombre d'enfants défini le nombre de médecins scolaires ce qui est une erreur. En effet, en métropole le nombre d'élèv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cet article car il ouvre la voie à une sur-administration de la médecine aux dépens des initiatives venues des territoires. Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives...

Après l'article L. 6153‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6153‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 6153‑1-1. – Dans le cadre du deuxième cycle des études médicales, les étudiants peuvent effectuer des stages d'une durée totale de six mois au sein d'un service départemental d'incendie et de secours. Ils bénéficient dès lors du...