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À l'alinéa 2, après le mot : « Modifier », insérer les mots : « , de manière cohérente et concertée avec l'ensemble des acteurs, ». Exposé sommaire : Des travaux, associant l'ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des ...

Supprimer les alinéas 13 à 30. Exposé sommaire : Ces alinéas, introduits en commission des affaires sociales, définissent de manière globale, dans le code de la santé publique, les missions et champs d'intervention des communautés professionnelles territoriales de santé. Les grandes missions des communautés y sont précisées. Cette disposition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 est l'article unique du chapitre III du projet de loi, intitulé « Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration ». A la lecture de la pratique et du fonctionn...

Concomitamment au dépôt du projet de loi de ratification de l'ordonnance prévu au II de l'article 3, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la façon dont la formation continue et l'entretien des compétences et des connaissances des médecins intègrent, d'une part, les enjeux liés aux droits sexuels et reproductifs et, d'autre p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 habilite le Gouvernement à modifier par voie d'ordonnance le statut de praticien hospitalier. Il prévoit également que, selon les mêmes modalités, le gouvernement pourra aussi réformer les conditions de recours à l'emploi médical contractuel. Le recours aux ordonnances nous prive d'un déba...

L'article L. 5125‑21 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'annexe mentionnée à l'article L. 5125‑7‑1 ne peut rester ouverte au public en l'absence de pharmacien. » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième ...

L'article L. 632-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de chaque cycle des études de médecine, les étudiants suivent un stage auprès d'un maître de stage agréé ou dans un service agréé, hors établissement hospitalier public, pour la formation médicale. Les modalités et les conditions des stages son...

À l'alinéa 12, après le mot : « étudiants », insérer les mots : « , qui peuvent tenir compte d'un projet professionnel visant à s'installer dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose que parmi les critères de sélection retenus pour accéder en deuxi...

L'article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien prénatal précoce est réalisé au cours du premier trimestre de grossesse. Cet entretien est réalisé par une sage-femme ou un médecin ». Exposé sommaire : Il est ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capac...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « d) À la première phrase du III, après le mot : « publics », sont insérés les mots : « , des organismes créés par la loi et bénéficiant d'un financement public ». Exposé sommaire : Les articles L. 1461‑3, L. 1461‑7 et R. 1461‑12 du code de la santé publique ont été mis en place par la loi n° 201...

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : Les 4716 sites de labora...

À l'alinéa 59, après l'année : « 2019 », insérer les mots : « des budgets de l'agence de santé de l'océan Indien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la cinquième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : L'amendement propose que l'État tienne compte également des spécificités des territoires de montagne dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d'accueil des formations aux métiers de la santé. En effet, l'a...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et leurs représentants ». Exposé sommaire : Le système national des données de santé a été créé par la loi « de modernisation de notre système de santé ». Il met à disposition : - Les données issues des systèmes d'information des établissements de santé, publics ou privés ; - Les données du système nat...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. ». II. – En conséquence, compléter...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2019, étudiant la faisabilité des évolutions suivantes : 1° Élargir le dispositif de reconversion et de promotion par l'alternance Pro‑A créé par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aujourd'hui limité aux salariés d'un ni...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1.– Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'o...