Recherche d'amendements

À l’alinéa 1, après le mot : « français », insérer les mots : « ainsi que leurs hébergeurs mentionnés au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 précitée ». Exposé sommaire : L’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus haineux publiés sur Internet commande d’effacer la distinction qu’opère la loi entre le statut d’éditeur ...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu terroriste ou extrémiste violent ». Exposé sommaire : Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvell...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». Exposé sommaire : Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande « l’appel de Christchurch » exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net. L’examen...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sans pouvoir excéder 4 % », les mots : « et peut atteindre 10 % ». Exposé sommaire : Pourquoi s’en tenir à une formule aussi défensive et limitée que celle énoncée par la présente proposition de loi ? Dans un registre certes différent mais tout à fait éloquent, on note que le juge américain, fort de la...

Les opérateurs désignés à l’article 1er mettent à disposition une information publique, claire et détaillée sur les sanctions, y compris judiciaires, que leurs utilisateurs encourent en cas de publication de contenus mentionnés au même article. Exposé sommaire : L’article 3 impose à dessein aux opérateurs d’informer leurs utilisateurs qui s’e...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prendre », le mot : « prend ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à lever l’ambiguïté que la formule « peut prendre » fait peser sur le pouvoir d’interprétation du CSA pour fixer le montant de la sanction pécuniaire. Celui-ci « prend » - et non pas « peut prendre » - en considérati...

I. – Après le 6 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 6bis ainsi rédigé : « 6bis. Lorsqu’elles entrent en relation avec un destinataire de leurs services, les personnes mentionnées au 2 identifient ce destinataire et vérifient son identité sur présentation de tou...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». Exposé sommaire : Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande « l'appel de Christchurch » exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net. L'exam...

À l’alinéa 2, après le mot : « comportant », insérer les mots : « des images violentes ou à caractère terroriste ou ». Exposé sommaire : Les images violentes ou à caractère terroriste trouvent un champ d’expression et de diffusion extrêmement large sur les plateformes en ligne. Et si les opérateurs parviennent, souvent avec les plus grande...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « concourant à une forme de harcèlement scolaire ou ». Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année. Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de ha...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique ». Exposé sommaire : Si la loi prend en considération les propos dits « odieux », qui remettent en cause les droits fondamentaux, elle ne prend pas directement en compte des propos haineux qui viserai...

La première phrase de l’alinéa 6 est complétée par les mots : « ainsi que la diffusion de stéréotypes discriminatoires, dégradants ou haineux ». Exposé sommaire : En l’état, le texte cible les injures « à raison de » la race, religion, ethnie, sexe, orientation sexuelle ou handicap, mais pas les injures haineuses ne s’appliquant pas à des pe...

À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la présente loi, la lutte contre les contenus transphobes sur internet, laquelle participe de l’intérêt général. En effet, dans sa décision du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dan...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sixième alinéas de l’article 24, ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 » les mots : « , sixième, septième et huitième alinéas de l’article 24 ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de citer deux articles différents de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2°(nouveau) Au 7° du I du même article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle, de leur identité de genre ». » Exposé sommaire : Dans un souci de clarté rédactionnelle et d’harmonisation de la législation, cet...

À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « information », sont insérés les mots : « à la haine en ligne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des formations de sensibilisation à la haine en ligne dans le cadre des formations des enseignants.

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « concourant à une forme de harcèlement scolaire ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu concourant à une forme de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « manquement aux » les mots : « non-respect systématique des ». Exposé sommaire : Dans l’esprit de l’avis rendu par le Conseil d’État le 16 mai dernier sur la présente proposition de loi, cet amendement vise à ne faire sanctionner par le CSA que le non-respect systématique par les opérateurs de plateform...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « portant atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu contrevenant à l’article 226‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : La diffusion de contenu portant atteint...

Dans l’intitulé, après le mot : « haine » insérer les mots : « et à promouvoir le respect ». Exposé sommaire : Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.