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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Les opérateurs désignés au présent article mettent en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » Exposé sommaire : Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il fixe la liste des obligations qui incombent aux opérateurs de plateformes en ligne visés à l’article premier de la loi n° du précitée, en ce compris, l’instauration de voies de recours internes, le respect des obligations de retrait, des modalités de traitement de signalement et des délais de r...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la présente loi, la lutte contre les contenus transphobes sur internet, laquelle participe de l’intérêt g...

À l’alinéa 1, après le mot : « notification », insérer les mots : « de l’autorité judiciaire ou administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger des opérateurs de plateformes la suppression d’un contenu sous 24 heures après notification d’une autorité judiciaire ou administrative, et non de toute personne. Dans son avis su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Nous devons passer d’une économie de la captation de l’attention à une économie qui régénère de l’attention. Celle-ci doit nous faire gagner du temps et créer du lien social » écrit Tristan Harris ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « cinquième et sixième » les mots : « septième et huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier et mieux coordonner le champ de l’obligation de retrait des contenus d’incitation à la haine par les plateformes en renvoyant aux alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la lib...

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en place un conseil scientifique placé auprès du président, dédié à la lutte contre les contenus haineux sur internet et composé notamment de personnalités qualifiées, de représentants d’associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre les vio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place une contrainte importante sur les plateformes de devoir retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ce à quoi nous sommes favorables. Mais nous avon...

I. – Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants : « Titre II « De la prévention et de l’éducation » II. – En conséquence, avant l’article 1erinsérer la division et l’intitulé suivants : « Titre I « De la répression ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une nouvelle section destinée tout particulièrement a...

À l’alinéa 2, après le mot : « haine » insérer les mots : « et à la violence » Exposé sommaire : Le fait de normaliser et banaliser des actes de violence (meurtre, agressions physiques, agressions sexuelles) sur Internet doit être précisément ciblé et combattu. Les cas de harcèlement haineux sur la toile contenant notamment des menaces d’a...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis (nouveau). – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : « 1° Au cinquième alinéa de l’article 15, après le mot :« sexe », sont insérés les mots :« d’orientation sexuelle, d’identité de genre » ; « 2° Au 1° de l’article 43‑8,...

Au dernier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « protéger » sont insérés les mots : « , de signaler tout contenu haineux ». Exposé sommaire : A l’heure actuelle, les opérateurs de plateformes en ligne quels qu’ils soient doivent gérer un nombre toujours croissant de signalements. Malheureusement, ces signalemen...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». Exposé sommaire : La sanction pécuniaire doit être systématiquement proportionnée aux manquements constatés.

À l’alinéa 2, après le mot : « commis » ; insérer les mots : « en terme de préjudice moral, financier, social et physique, ». Exposé sommaire : Il convient de préciser les moyens de mesurer la « gravité des manquements commis » évoqués par le dispositif, afin de réduire le champ de l’interprétation. Ces manquements peuvent être de plusieur...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis (nouveau). – En cas de manquement réitéré aux obligations fixées au I, toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans se proposant, par ses statuts, de lutter contre les violences ou les discriminations fondées sur la race, la religion, l’ethnie, l’orientation sex...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’article 1.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou du handicap. », les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique. ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’arti...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou de toute discrimination relative à l’apparence physique, ». Exposé sommaire : Il manque, parmi les différents sujets de haine ciblés par le présent article (religion, race, ethnie, sexe, orientation sexuelle, handicap), la mention à toute discrimination d’...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « dans » insérer les mots : « la prévention et ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir, outre le dispositif de signalement des contenus illicites assorti d'un retrait, une prévention via une information délivrée aux utilisateurs. L'amendement propose l'ajout du mot « prévention ...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « contrevenant à l’article 226‑1 du code pénal ou à l’article 9 du code civil ou ». Exposé sommaire : La diffusion de contenu portant atteinte à l’intimité d’autrui a de lourdes répercussions pour les victimes. Les femmes sont le plus souvent victimes de la diffusion de contenu...