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Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le choix précédemment fait de déplacer ces dispositions après l’article 3, dans un chapitre dédié au devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre la haine en ligne.

Après le mot : « audiovisuel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « veille au respect des dispositions de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet par les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article premier de la même loi. » Exposé sommaire : Plutôt que de donner une compétence générale au CSA en matière de...

À l’alinéa 2, après le mot : « associations », insérer les mots : « régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article 1er de la présente loi sont tenus, lors de la première utilisation de leurs services par un mineur âgé de moins de quinze ans, de sensibiliser le mineur ainsi que le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’utilisation civique et responsable dudit service et de les informer des r...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». Exposé sommaire : Dans l’esprit de l’avis rendu par le Conseil d’État le 16 mai dernier sur la présente proposition de loi, cet amendement vise à ne faire sanctionner par le CSA que le non-respect systématique par les opérateurs de plateformes de l’obligation de retra...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, après mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’opérateur de plateforme en ligne qui ne respecterait pas l’obligation imposée par le III de l’article 2 de la loi n° du précitée, en tenant compte de la gravité du manquement, une sanction pécuniaire dont le montant ne pe...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « désignés à l’article 1er de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet » les mots : « mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : «...

Après le mot : « publie », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « chaque année un bilan de l’application de ces dispositions par les opérateurs de plateforme en ligne. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rendre explicitement annuelle la publication du bilan du CSA.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le fait de ne pas respecter l’obligation définie au premier alinéa du présent article est puni des peines prévues au 1 du VI de l’article 6 de la présente loi. » ; « 2° Le premier alinéa du 1 du VI de l’article 6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est puni des mêmes peines le ...

Après le mot : « il », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « leur adresse, au vu des informations, dont la nature est déterminée par le conseil, que ces opérateurs lui transmettent mensuellement, des recommandations visant à améliorer la lutte contre la haine sur internet. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir un lien p...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Les associations ayant dans leur objet social la lutte contre la haine ou les discriminations peuvent transmettre au conseil toute information relative à l’application, par ces opérateurs, des dispositions de la même loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de formaliser la transmission d’infor...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, après mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’opérateur de plateforme en ligne qui ne respecterait pas l’obligation imposée par le III de l’article 2 de la loi n° du précitée, en tenant compte de la gravité du manquement, la sanction pécuniaire prévue à l’article 42‑...

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « critique » sont insérés les mots : « , à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne ». Exposé sommaire : Si le texte de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation permet théoriquement de sensibiliser les élèves au respect de la dignité ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou de toute discrimination relative à l’apparence physique, ». Exposé sommaire : Il manque, parmi les différents sujets de haine ciblés par le présent article (religion, race, ethnie, sexe, orientation sexuelle, handicap), la mention à toute discrimination d’...

À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « information », sont insérés les mots : « , à la lutte contre la haine en ligne ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer la formation des enseignants en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne, qui né...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « dans » insérer les mots : « la prévention et ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir, outre le dispositif de signalement des contenus illicites assorti d'un retrait, une prévention via une information délivrée aux utilisateurs. L'amendement propose l'ajout du mot « prévention ...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « contrevenant à l’article 226‑1 du code pénal ou à l’article 9 du code civil ou ». Exposé sommaire : La diffusion de contenu portant atteinte à l’intimité d’autrui a de lourdes répercussions pour les victimes. Les femmes sont le plus souvent victimes de la diffusion de contenu...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou du handicap. », les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique. ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’arti...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’article 1.

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis (nouveau). – En cas de manquement réitéré aux obligations fixées au I, toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans se proposant, par ses statuts, de lutter contre les violences ou les discriminations fondées sur la race, la religion, l’ethnie, l’orientation sex...