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À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « information », sont insérés les mots : « à la haine en ligne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des formations de sensibilisation à la haine en ligne dans le cadre des formations des enseignants.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2°(nouveau) Au 7° du I du même article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle, de leur identité de genre ». » Exposé sommaire : Dans un souci de clarté rédactionnelle et d’harmonisation de la législation, cet...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sixième alinéas de l’article 24, ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 » les mots : « , sixième, septième et huitième alinéas de l’article 24 ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de citer deux articles différents de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ...

À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la présente loi, la lutte contre les contenus transphobes sur internet, laquelle participe de l’intérêt général. En effet, dans sa décision du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dan...

La première phrase de l’alinéa 6 est complétée par les mots : « ainsi que la diffusion de stéréotypes discriminatoires, dégradants ou haineux ». Exposé sommaire : En l’état, le texte cible les injures « à raison de » la race, religion, ethnie, sexe, orientation sexuelle ou handicap, mais pas les injures haineuses ne s’appliquant pas à des pe...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique ». Exposé sommaire : Si la loi prend en considération les propos dits « odieux », qui remettent en cause les droits fondamentaux, elle ne prend pas directement en compte des propos haineux qui viserai...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « concourant à une forme de harcèlement scolaire ou ». Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année. Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de ha...

À l’alinéa 2, après le mot : « comportant », insérer les mots : « des images violentes ou à caractère terroriste ou ». Exposé sommaire : Les images violentes ou à caractère terroriste trouvent un champ d’expression et de diffusion extrêmement large sur les plateformes en ligne. Et si les opérateurs parviennent, souvent avec les plus grande...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». Exposé sommaire : Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande « l'appel de Christchurch » exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net. L'exam...

I. – Après le 6 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 6bis ainsi rédigé : « 6bis. Lorsqu’elles entrent en relation avec un destinataire de leurs services, les personnes mentionnées au 2 identifient ce destinataire et vérifient son identité sur présentation de tou...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prendre », le mot : « prend ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à lever l’ambiguïté que la formule « peut prendre » fait peser sur le pouvoir d’interprétation du CSA pour fixer le montant de la sanction pécuniaire. Celui-ci « prend » - et non pas « peut prendre » - en considérati...

Les opérateurs désignés à l’article 1er mettent à disposition une information publique, claire et détaillée sur les sanctions, y compris judiciaires, que leurs utilisateurs encourent en cas de publication de contenus mentionnés au même article. Exposé sommaire : L’article 3 impose à dessein aux opérateurs d’informer leurs utilisateurs qui s’e...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sans pouvoir excéder 4 % », les mots : « et peut atteindre 10 % ». Exposé sommaire : Pourquoi s’en tenir à une formule aussi défensive et limitée que celle énoncée par la présente proposition de loi ? Dans un registre certes différent mais tout à fait éloquent, on note que le juge américain, fort de la...

À l’alinéa 2, après le mot : « internet », insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». Exposé sommaire : Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande « l’appel de Christchurch » exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net. L’examen...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu terroriste ou extrémiste violent ». Exposé sommaire : Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvell...

À l’alinéa 1, après le mot : « français », insérer les mots : « ainsi que leurs hébergeurs mentionnés au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 précitée ». Exposé sommaire : L’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus haineux publiés sur Internet commande d’effacer la distinction qu’opère la loi entre le statut d’éditeur ...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu terroriste ou extrémiste violent ». Exposé sommaire : Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvell...

Le chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article 222‑33‑2‑3 ainsi rédigé : «Art. 222‑33‑2‑3. – Toute injure publique à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap est punie d’un an d’emprisonnement et de 70 000 € d’amende. » Exposé sommaire : L’objet de cet...

À l’alinéa 1, après le mot : « comportant », insérer les mots : « des images violentes ou à caractère terroriste ou ». Exposé sommaire : Les images violentes ou à caractère terroriste trouvent un champ d’expression et de diffusion extrêmement large sur les plateformes en ligne. Et si les opérateurs parviennent, souvent avec les plus grande...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec un précédent amendement de votre rapporteure, qui propose de déplacer ces dispositions, en lien direct avec l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux, après l’article 1er de la proposition de loi qui institue cette obligation.