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Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il peut, à tout moment, rendre publiques tout ou partie des informations mentionnées au deuxième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Dans la même logique que celle du bilan annuel, le présent amendement vise à permettre au CSA de publier tout ou partie des informations que les opérat...

À l’alinéa 2, après le mot : « commis » ; insérer les mots : « en terme de préjudice moral, financier, social et physique, ». Exposé sommaire : Il convient de préciser les moyens de mesurer la « gravité des manquements commis » évoqués par le dispositif, afin de réduire le champ de l’interprétation. Ces manquements peuvent être de plusieur...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». Exposé sommaire : La sanction pécuniaire doit être systématiquement proportionnée aux manquements constatés.

Au dernier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « protéger » sont insérés les mots : « , de signaler tout contenu haineux ». Exposé sommaire : A l’heure actuelle, les opérateurs de plateformes en ligne quels qu’ils soient doivent gérer un nombre toujours croissant de signalements. Malheureusement, ces signalemen...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis (nouveau). – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : « 1° Au cinquième alinéa de l’article 15, après le mot :« sexe », sont insérés les mots :« d’orientation sexuelle, d’identité de genre » ; « 2° Au 1° de l’article 43‑8,...

I. – Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants : « Titre II « De la prévention et de l’éducation » II. – En conséquence, avant l’article 1erinsérer la division et l’intitulé suivants : « Titre I « De la répression ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une nouvelle section destinée tout particulièrement a...

À l’alinéa 2, après le mot : « haine » insérer les mots : « et à la violence » Exposé sommaire : Le fait de normaliser et banaliser des actes de violence (meurtre, agressions physiques, agressions sexuelles) sur Internet doit être précisément ciblé et combattu. Les cas de harcèlement haineux sur la toile contenant notamment des menaces d’a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place une contrainte importante sur les plateformes de devoir retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ce à quoi nous sommes favorables. Mais nous avon...

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en place un conseil scientifique placé auprès du président, dédié à la lutte contre les contenus haineux sur internet et composé notamment de personnalités qualifiées, de représentants d’associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre les vio...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « cinquième et sixième » les mots : « septième et huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier et mieux coordonner le champ de l’obligation de retrait des contenus d’incitation à la haine par les plateformes en renvoyant aux alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la lib...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Nous devons passer d’une économie de la captation de l’attention à une économie qui régénère de l’attention. Celle-ci doit nous faire gagner du temps et créer du lien social » écrit Tristan Harris ...

À l’alinéa 1, après le mot : « notification », insérer les mots : « de l’autorité judiciaire ou administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger des opérateurs de plateformes la suppression d’un contenu sous 24 heures après notification d’une autorité judiciaire ou administrative, et non de toute personne. Dans son avis su...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’alinéa 2 de l’article 1er afin de faire figurer la sanction par le CSA à l’article 4 de la proposition de loi, tirant ainsi les conséquences de l’avis du Conseil d’État.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la présente loi, la lutte contre les contenus transphobes sur internet, laquelle participe de l’intérêt g...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il fixe la liste des obligations qui incombent aux opérateurs de plateformes en ligne visés à l’article premier de la loi n° du précitée, en ce compris, l’instauration de voies de recours internes, le respect des obligations de retrait, des modalités de traitement de signalement et des délais de r...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Les opérateurs désignés au présent article mettent en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » Exposé sommaire : Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « portant atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu contrevenant à l’article 226‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : La diffusion de contenu portant atteint...

Dans l’intitulé, après le mot : « haine » insérer les mots : « et à promouvoir le respect ». Exposé sommaire : Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « manquement aux » les mots : « non-respect systématique des ». Exposé sommaire : Dans l’esprit de l’avis rendu par le Conseil d’État le 16 mai dernier sur la présente proposition de loi, cet amendement vise à ne faire sanctionner par le CSA que le non-respect systématique par les opérateurs de plateform...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « concourant à une forme de harcèlement scolaire ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu concourant à une forme de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune...