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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit de diversifier et renforcer sensiblement les sources de financement de l’aide au co-développement, compris dans une acception durable. Fondée sur la consomma...

À l’alinéa 36, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects import...

Supprimer les alinéas 16 à 21. Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité introduire un troisième cas supplémentaire de réversibilité du transfert de la compétence d'organisation de la mobilité qui n'apparait pas opportun et complexifierait, de surcroît, l'organisation globale. C'est pourquoi, le présent amendement supprime cette disposition.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de donner une base légale claire à la réservation de voies sur autoroutes, routes express et voies communales afin de faciliter la circulation, en mettant en place des voies réservée...

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À la première phrase de l’alinéa 80, après les mots : « réalisation de sa deuxième phase », rédiger ainsi la fin de la phrase : « ainsi que des travaux de mise à niveau et de sécurisation de la RN134 ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi la réalisation des travaux de la mise à niveau de la RN134. En ef...

Après l’alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Réserver des emplacements sur la voie publique, de façon temporaire ou permanente, pour faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des véhicules de transport public particulier de personnes, des véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le...

A l’alinéa 3, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « ou utilisent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2, les véhicules utilisés par les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chau...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrire dans la loi l’objectif de déploiement de400 à 1000 stations de recharge ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement des mobilités collectives doit s’appuyer sur l’amélioration de l’intermodalité. Les pôles d’échanges multimodaux constituent un maillon essentiel de l’attractivité des réseaux de tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création de deux dispositifs complémentaires, inspirés des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé (...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’État a la volonté de voir ses grands ports maritimes mieux rivaliser avec leurs concurrents européens pour la desserte marchandises du territoire français. La filière conteneurs est particulièremen...

A l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a permis de fixer des objectifs de véhicules propres dans le cadre du renouvellement des flottes de l’État et des collectivités territoriales. L’article 26 A, introduit par l...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :