Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 94 (Adopté)

Publié le 15 mai 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« ville »,

insérer les mots :

« , et les quartiers urbains en difficulté ».

Exposé sommaire :

Après l’adoption, en première lecture, d’un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que les thématiques relatives aux quartiers urbains en difficulté seront partie intégrante des missions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

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