Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 222 (Retiré)
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 8 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« y associer »
les mots :
« associer, au sein d’un comité scientifique dont les membres sont nommés par décret, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un comité scientifique dont l’avis serait sollicité dans la réalisation des missions de l’établissement public du présent article.
Le Diocèse de Paris et la Ville de Paris y seraient membres de droit.
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