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Après les mots : « celui-ci », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif sera une atteinte directe à leur liberté de parole des parlementaires. D'autre part, ce dispositif empêchera les députés non-inscrits de s'exprimer, de défendre leur territoire et de se faire l'écho des revendications des Français. Ces députés ont pourtant été élus de la même façon que l...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire, au sens du 3 de l’article 15 du traité sur l’Union européenne, fait l’objet d’un débat préalable devant l’Assemblée nationale. La Conférence des p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la réduction de la place des commissions saisies pour avis alors même que ces saisines pour avis de commissions compétentes ont pour but d’éclairer le choix des député.e.s, et de garantir le principe à valeur constitutionnelle de clarté et de sinc...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Ce vote se déroule au terme de la séance de questions au Gouvernement suivante. Cette disposition peut être écartée par le Gouvernement lorsque la procédure accélérée a été engagée ou qu’aucune nouvelle séan...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le déontologue de l'Assemblée nationale a compétence sur l'ensemble des parlementaires, et non sur leurs collaborateurs. Les collaborateurs parlementaires sont soumis au respect de la loi du 15 septembre 2017, qui s'applique déjà pleinement sans qu'il y ait besoin de faire mention des collaborateurs dan...

 « Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 100. » » Exposé sommaire : Les questions écrites sont des outils essentiels pour le député, lui permettant de se saisir de nombreux s...

Compléter l’alinéa 6 par le mot : « maximum ». Exposé sommaire : Dans l'optique de rendre les débats plus efficients, rajouter le mot« maximum » devrait inciter les orateurs à être plus direct et à avoir une prise de parole qui n'excède pas les 10 minutes. Il s'agit d'être plus court pour permettre un débat parlementaire plus rapide.

Au dernier alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après le mot : « mois », sont insérés les mots : « , et à la demande d’un groupe, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la mise en place des rapports de suivi dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Jusqu’à présent, certains...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous demandons la suppression de cet article.

À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « intérêts » insérer les mots : « publics ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l’acceptation d’une nouvelle définition restrictive du conflits d’intérêts. En effet, cet article prévoit d’adapter la définition du conflit d’intérêts en suppr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d'expression sur les articles. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s'inscrire pour s'exprimer sur un article sans limitation du nombre d'intervent...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle.

À l’alinéa 4, après le mot : « minutes », insérer le mot : « maximum ». Exposé sommaire : Dans l'optique de rendre les débats plus efficients, rajouter le mot« maximum » devrait inciter les orateurs à être plus direct et à avoir une prise de parole qui n'excède pas les 5 minutes. Il s'agit d'être plus court pour permettre un débat parlem...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, après le mot : « députés », sont insérés les mots : « , limitées à vingt par séance, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans le Règlement le nombre de questions posées lors de la séance hebdomadaire de questions au Gouvernement. Le nombre de questions au Gouvernement devrait être...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons à l’amoindrissement du cadre des débats parlementaires qui comportent des éléments essentiels à la sérénité et la démocratisation des échanges mais aussi à l’égalité entre les groupes qui doivent pouvoir s’organiser. En effet, cet article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il peut apparaître pertinent de procéder à des modifications dans l’organisation de nos travaux, en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire. Cependant, le « printemps de l’évaluation », tel que mis en place en 2018, s’est avéré peu convaincant en matière de pouvoir de contrôle ...

L’article 38 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « membre », il est inséré le mot : « titulaire » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque groupe régulièrement constitué dans les conditions fixées à l’article 19 nomme un député suppléant par commissio...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis La première phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « À la demande d’un Président de groupe, la conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. » ; ». Exposé sommaire : Avec la réforme proposée par cette proposition de résolution, le temps d'expression des dé...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « « dont au moins un député n’appartenant à aucun groupe » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à la représentativité de tous les députés de l'Assemblée nationale quelques soient les textes.