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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à empêcher les membres d’un groupe de défendre un amendement (même s’il est identique à ceux d’autres membres de son groupe) est, non seulement, inacceptable mais il est aussi manifestement inconstitutionnel.

Après le mot : « suivante, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le nombre maximal de caractères par contribution ainsi que les conditions de leur dépôt. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'il appartiendra à la Conférence des Présidents d'arrêter les conditions dans lesquelles des contributions écrites seront ...

À l’alinéa 1, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous réserve que le groupe qui dispose du plus grand nombre de sièges de titulaires conserve au moins un siège de suppléant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la désignation des représentants de l'Assemblée nationale dans les commissions mixtes p...

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L’article 48 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, une séance par mois est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise 2 députés non-inscrits à siéger dans les commissions spéciales. L'Assemblée nationale fonctionne par groupe il n'y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d'aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués. Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose donc...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à ce groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle ce dernier a été élu, de ...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° Le huitième alinéa est ainsi modifié : «a) Après le mot : « questions », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « à un ministre. » ; «b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités ex...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt‑quatre heures après la Conférence des présidents » les mots : « lors de la Conférence des Présidents suivant celle ». Exposé sommaire : Le délai de 24 heures prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de s’opposer à la pro...

À la fin du deuxième alinéa de l’article 104 du Règlement, les mots : « , et à l’article 128, alinéa 2 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les motions d'ajournement par coordination avec la suppression des motions de renvoi en commission prévue par la présente résolution. Pour rappel, les motions d'ajournement...

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé : «Art. 80‑6. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrir...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leurs présidents ou leurs délégués », les mots : « leur président ou son délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la fin de la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « deux minutes » sont remplacés par les mots : « une minute ». » Exposé sommaire : La parole parlementaire n'est plus en phase avec la société actuelle, qui exige que la parole politique soit moins diluée et bavarde. La réduction du...

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la troisième phrase du sixième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe sont considérés comme un groupe d’opposition. » ; ». Exposé sommaire : Lors des temps législatifs programmés (TLP), les 14 députés non-inscrits ne disposent que d'...

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes cha...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «abis)À la deuxième phrase, les mots : « ou le déroulement de la séance » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 13 de la résolution.

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « associe », les mots : « peut associer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « auditionne » les mots : « auditionner, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d'associer à leurs débats les premiers signatair...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le Bureau définit les conditions dans lesquelles les avis rendus en application du premier alinéa et de la première phrase du deuxième alinéa du présent article sont rendus publics. » III. – En conséquen...