Recherche d'amendements

Après l’article 65‑1 du Règlement, il est inséré un article 65-2 ainsi rédigé : «Art. 65‑2. – Chaque président de groupe peut demander, une fois par session et pour le vote d’un article de loi ou amendement particulièrement important, un scrutin public sur un jour et un horaire définis à l’avance par le Président. La date et l’heure de ce vote...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d'expression sur les amendements. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s'exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement, c...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans ce cas tous les groupes, à l’exception du groupe majoritaire et du groupe majoritaire d’opposition peuvent obtenir, de droit, une heure de temps supplémentaire. » Exposé sommaire : Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plu...

Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « a lieu en s’effor­çant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter » sont remplacés par les mots : « reproduit au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée nationale en assurant la représentation de tous les groupes et resp...

Les deuxième et troisième alinéas de l’article 89 du Règlement sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les amendements présentés en commission, les amendements déposés sur le bureau de l’Assemblée et les propositions de loi sont irrecevables lorsque leur adoption aurait les conséquences prévues par l’article 40 de la Constitution. Une co...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Une fois par session, un président de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réduirait substantiellement les droits des parlementaires . En effet, les députés n'auraient plus aucun moyen de rappeler au président de séance que les débats s'écartent du Règlement .

Après le premier alinéa de l'article 86 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’examen d’un projet de loi par la commission, celle-ci organise dans les plus brefs délais après son dépôt un débat portant sur l’étude d’impact accompagnant le texte du Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste v...

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les modalités d’authentification des signataires ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations qu’ils ont communiquées à l’Assemblée sont précisées par une décision du Bureau de l’Assemblée nationale. » » Exposé sommai...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « au », les mots : « aux deux premières phrases du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il est temps de faire de la Commission des Affaires européennes une commission permanente à part entière, chargée notamment de veiller aux modalités de transposition de l’ensemble des textes européens. En raison du plafonnement du nombre de commissions, cette création implique la fusion de deux com...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « auteurs », le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « le » le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le dernier alinéa de l’article 70 du Règlement est complété par les mots : « ou un à refus de transmission de document ou d’information au déontologue prévue par l’article 80‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une sanction en cas de refus de transmission de documents envers le déontologue. L’article 20 de la résolution prévo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition tend à nier le droit de vote personnel et à instituer un mandat impératif. Le droit d'expression est un droit individuel. De plus, cette restriction ne tient pas compte de l'importance numérique des Groupes.

Le second alinéa de l’article 128 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « , au rejet ou à l’ajournement » sont remplacés par les mots : « ou au rejet » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à supprimer les motions d’ajournement. Appelées après la cl...

Après le 2° de l’article 98‑1 du Règlement, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À la demande d’un président de groupe ou de son délégué, s’agissant d’un amendement du Gouvernement ou d’un amendement du groupe majoritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer la procédure d'évaluati...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « demander » les mots : « obtenir, de droit, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose qu’un débat sur une pétition signée par plus de 500 000 citoyens se tienne en séance publique à la demande d’un président d...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cette disposition tend à nier le droit de vote personnel et à instituer un mandat impératif. Le droit d'amendement est un droit individuel.