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À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « hors de » les mots : « n’entrant pas dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Développer des mécanismes de soutien aux musiciennes et musiciens. » Exposé sommaire : La création du Conseil national de la musique doit s’accompagner d’une réflexion globale sur le secteur musical, son développement, et les possibilités offertes aux musiciennes et musiciens de pouvoir vivr...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en accompagnant le secteur dans ses transformations ». Exposé sommaire : L’innovation n’est pas que technologique. Elle repose autant sur des usages qui les valident. Elle doit donc tout autant être observée pour mieux anticiper et participer aux évolutions de l’écosystème de demain. Le CNM doit accompa...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment sur les cursus de formation ». Exposé sommaire : L’organisation actuelle des études supérieures de musique, et des diplômes qui les sanctionnent, est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’international. Seuls deux conservatoires nationau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 4 de l’article 1 liste les activités qui devraient caractériser l’ensemble du secteur professionnel de la musique en France. Cependant, deux champs d’activité semblent manquer dans cette li...

À l’alinéa 4, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « la pratique, ». Exposé sommaire : La musique est la première pratique culturelle des Français. S’il convient de soutenir sa création, sa production, son édition, sa promotion, sa distribution et sa diffusion, il convient avant tout de soutenir sa pratique.

À l’alinéa 6, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique (CNM). L’appellation « CNM », restreinte en l’état à la musique, tendrait à exclure des...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre et le financement du Centre national de la musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre. Exposé sommaire : Les besoins minimums en financement du centre national de la musique ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Mener une réflexion spécifique sur l’évolution de la place de la musique classique, au travers notamment de sa diffusion et de l’évolution de son public. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la musique classique soit prise en compte spécifiquem...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique de la même façon aux productions de phonog...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’organisation actuelle des études supérieures de musique, et des diplômes qui les sanctionnent, est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’inter...

Compléter l’alinéa 7 par les trois phrases suivantes : « Les actions de cet observatoire sont conduites sous l’autorité d’un comité d’orientation. L’observatoire recueille les informations nécessaires à sa mission auprès des personnes morales de droit public ou de droit privé de l’ensemble de la filière musicale. La composition et les modalité...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l’opportunité de lui attribuer une fraction de la taxe sur les services fournis par les opérateu...

À l’alinéa 2, après le mot : « privées », insérer les mots : « et des organisations syndicales représentatives dans le secteur musical ». Exposé sommaire : Les organisations syndicales représentatives des intérêts et des droits portés par les acteurs de la musique ne peuvent être mises à l’écart des consultations et des décisions qui les c...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au niveau » les mots : « aux niveaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs, le maintien et l’incitatio...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration préconise l’association du conseil d’administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au Mini...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article 5 par la commission a permis de lever les doutes qui pesaient su...