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Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. » Exposé sommaire : Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes par rapp...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plus...

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement à long terme du nouveau Centre national de la musique. Il tire les bilans de l’année écoulée et s’assure du maintien du financement public dédié à la musique. Exposé sommaire : Le financemen...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale. Exposé sommaire : ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « après avis du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer la désignation du futur président du Centre national de la musique au conseil d’administration. En effet, le texte laisse au ministre chargé de la culture l...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « musicale », insérer les mots : « , Bureau export de la musique française ». Exposé sommaire : Créé en 1993 à l’initiative des producteurs phonographiques, des pouvoirs publics et des sociétés de gestion collective de la filière musicale, le Bureau export de la musique française (Burex) e...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article 5 par la commission a permis de lever les doutes qui pesaient su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire de l’accueil des artistes étrangers en France l'une des prérogatives du CNM. Aujourd’hui gérée par le comité visa artistes, cette compétence clé pour le sect...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair du Centre national de l...

À l’alinéa 6, après le mot : « artistes », insérer les mots : « et des auteurs compositeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la mission de développement international du secteur confiée au Centre national de la musique aux auteurs compositeurs. Aujourd’hui, les auteurs compositeurs qui...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale. Exposé sommaire : ...

Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Exposé sommaire : L’article 5 organise les modalités de fusion des troi...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou des porteurs de projets ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la formation professionnelle au sein du CNM auprès des entrepreneurs mais aussi auprès des porteurs de projets.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement consent à la levée du gage.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la colonne B de la trente-neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) » sont remplacés par les mots : « Centre national de la mu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la musique a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs, ...

Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent I perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le texte prévoit l’abrogation de l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. » Exposé sommaire : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de la filiè...

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, à l’alinéa 2 de l’article 1er, la définition du champ d’intervention du Centre national de la musique, lequel n’est plus précisé dans la rédact...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture en commission de l’article 5 a permis de lever les doutes que la rédaction in...