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À l’alinéa 6, supprimer le mot : « musicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour que les missions du Centre national de la musique soient pleinement en cohérence avec les enjeux du secteur, il est indispensable que le Bureau export de la musique soit intégré au futur établis...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à l’intérêt d’une nomination du président du CNM qui se fasse sur proposition, une ou plusieurs, du conseil d’administration, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « privées », insérer les mots : « et associatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil professionnel adjoint au conseil d’administration du futur Centre national de la musique soit non seulement représentatif de l’ensemble des organisations privées, mais également associatives, afi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les pratiques artistiques amateurs ont été reconnues et sécurisées dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Il s’agissait d’une étape att...

Après le mot : « délivrer, », insérer les mots : « après avis du conseil d’administration, ». Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que le Centre national de la musique soit administré par un conseil d’administration, mais dans son article 3 la proposition de loi ne s’attarde que sur un rôle précis attribué à son président, à savoir la dél...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Gérer le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. » Exposé sommaire : Cet amendement est l’occasion de conférer une base légale au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, doté en 2019 de 2 millions d’euros et géré p...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , y compris amateur ». Exposé sommaire : Le secteur amateur joue un rôle important dans l’économie musicale, au travers notamment de l’organisation et de la participation à des festivals, de la représentation de spectacles vivants, de la production de CD, ou d’animation territoriale. Par ailleurs, les en...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la mission du Centre national de la musique relative au développement interna...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles mentionnées à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est consacrée au soutien aux entreprises relevant du périmètre actuel du Centre national...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 qui ne définit pas une mission particulière du CNM et qui est redondant avec les alinéas 4 et 12.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le Centre national de la musique, dans sa mise en œuvre comme dans ses missions, est régi par les objectifs énoncés à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. » Exposé sommaire : L’article 3 de la loi relative à la ...

Après le mot : « président », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « ou une présidente nommé par décret sur proposition conjointe des commissions chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : La nomination du ou de la présid...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’expliciter le soutien du futur Centre national de la musique au secteur musical amateur en précisant que celui-ci se matérialisera par le fait de « favoriser notamment au ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : Il parait important que le conseil d’administration du Centre national de la musique soit associé à la nomination du Président. C’est pourquoi le présent amendement propose que ce dernier, nommé par d...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en y incluant notamment un observatoire des subventions versées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Centre national de la musique puisse produire et diffuser un document relatif aux subventions versées par l’État et les collectivités locales au bénéfic...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « par convention ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « musique » insérer les mots : « , par convention, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article 5 par la commission a permis de lever les doutes qui pesaient su...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de l’écosystème ». Exposé sommaire : L’expression « écosystème musical » n’est pas adaptée à cette phrase. Il faut lui préférer un mot plus clair et plus simple.