Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « de la musique et de la variété ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : L’article 5 tel qu’il a été réécrit en commission n’écarte pas le grief porté au droit de p...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « paritaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration assurent l’égale représentation des femmes et des hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’adjectif « paritai...

Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Exposé sommaire : L’article 5 de la présente proposition de loi organis...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de rattachement de l’association le Bureau export de la musique française, au Centre national de la musique. Il évalue notamment les modalités de transfert des contrats et conventions en cours, ainsi que ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent I perçue au titre des spectacles de variété est consacrée au soutien de la création, de la production et de la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le texte prévoit l’abrogation de l’article 30 de la loi n° 2002‑...

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ; ». Exposé sommaire : Le sexisme est présent dans le monde de la musique comme dans tous les secteurs de notre société. Dans de nombreuses professions de la musique, les femmes se heurtent à un plafond de verre. Po...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique. L’évolution de la diffusion des spectacles de musiques actuelles et de variétés en France témoigne d’une offre croissante (+4 %...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l’opportunité de lui attribuer une fraction de la taxe sur les services fournis par les opérateu...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « musicale », insérer les mots : « , Club action des labels et des disquaires indépendants français ». Exposé sommaire : Le Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF), association régie par la loi de 1901, soutient les disquaires indépendants et les magasins de ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Veiller à ce que les compositeurs français soient représentés à l'occasion d'un concours musical français ; ». Exposé sommaire : Le 16 septembre 2018, à Nice, était organisé un concours international de direction d’orchestre autour d’une quarantaine d’œuvres musicales. Aucun compositeur fr...

Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétence ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensembl...