Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 115 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Molac, M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« privées »,
insérer les mots :
« et associatives ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le conseil professionnel adjoint au conseil d’administration du futur Centre national de la musique soit non seulement représentatif de l’ensemble des organisations privées, mais également associatives, afin de ne pas exclure tout un secteur de la création musicale, à savoir les associations et groupements d’artistes d’amateurs, représentants plus de 12 millions de personnes en France et auxquels s’appliquent également des enjeux économiques d’importance.
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