Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 340 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Descamps, M. Demilly, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement d’appel :
Les chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne, réunis en Conseil à Bruxelles jeudi 20 et vendredi 21 juin, ne sont pas parvenus à s’accorder sur un objectif de neutralité carbone en 2050.
Face à cet absence d’accord au niveau de notre continent, il apparaît peu opportun de définir dans la loi la neutralité carbone dans des termes différents de l’Accord de Paris de 2015 alors qu’on ne connaît pas les termes de la définition qui pourrait être retenu au niveau européen.
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