Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


04/06/2019 — Amendement N° CD24 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin

À l’alinéa 2, avant les mots : « d’atteindre », insérer les mots : « , pour répondre à l’état d’urgence et à la crise climatiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire l’état d’urgence climatique dans la loi. Selon le rapport du GIEC présenté en 2018, l’évaluation des émissions telles qu’elles sont rapportées dans les con...

03/06/2019 — Amendement N° CD137 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Peyrol, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les obligations de reporting prévues pour certaines entreprises sur les risques et les stratégies climats qu’elles mettent en place, dans la continuité de la mission d...

04/06/2019 — Amendement N° CD99 au texte N° 1908 - Article 1er (Non soutenu)
M. Rolland

À l’alinéa 2, substituer aux deuxième et troisième occurrences de l’année : « 2050 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (ci-après dénommé « GIEC ») pousse un cri d’alarme sur l’environnement dans son dernier rapport datant d’octobre 2018. Selon cette organisati...

04/06/2019 — Amendement N° CD120 au texte N° 1908 - Article 2 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Kerlogot, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, M. Dombreval, M. Grau

Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivant : «Art. L. 132‑6.― Le Haut Conseil pour le climat est hébergé par France Stratégie qui met à sa disposition un appui administratif, informatique et de communication. « Le Haut Conseil pour le climat dispose d’un budget propre. Son président décide de l’emploi des crédits nécessaires à l’acc...

04/06/2019 — Amendement N° CD62 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors du vote de la loi 2017 n° 2017‑227, la création de ce nouvel article du code de l’environnement a autorisé une exemption de continuité écologique des moulins prévoyant de relancer leur productio...

03/06/2019 — Amendement N° CD141 au texte N° 1908 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Haut Conseil pour le Climat de contribuer à inclure les citoyens dans les débats sur la politique énergétique et environnementale du pays. Les Français ont en effet...

04/06/2019 — Amendement N° CD79 au texte N° 1908 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cesarini, M. Grau, Mme Kerbarh, Mme Pascale Boyer, Mme Goulet, Mme Rilhac

Le deuxième alinéa de l’article L. 336‑3 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « La Commission de régulation de l’énergie peut utiliser un mécanisme d’enchères pour réaliser cette répartition afin que le prix final de ce volume excédentaire soit optimal pour toutes les parties prenantes. » Exposé sommaire : En cas de dem...

04/06/2019 — Amendement N° CD128 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi

L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts. » Exposé sommaire : Afin de répondre aux objectifs de la loi de Transition éne...

05/06/2019 — Amendement N° CD50 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Orphelin

À compter du 1er janvier 2020 et avant le 31 décembre 2025, tous les logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet, lors d’un changement de locataire, d’une rénovation énergétique visant une performance énergét...

04/06/2019 — Amendement N° CD152 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

I. – Après l’article L. 111‑10‑4 du code de la construction et de l’habitation, insérer un article L. 111‑10‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑4-1. – En cas de vente d’un bien immobilier dont le niveau de performance énergétique correspond à une consommation supérieure à 330 kilowattheure d’énergie primaire par an et par mètre carré pour une ...

04/06/2019 — Amendement N° CD54 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Saddier

À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées. Exposé sommaire : ...

04/06/2019 — Amendement N° CD144 au texte N° 1908 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

Le cinquième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La définition des objectifs énergétiques et environnementaux prend en compte les avis du Haut Conseil pour le climat. » Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique est devenue une priorité da...

04/06/2019 — Amendement N° CD101 au texte N° 1908 - Article 2 (Non soutenu)
M. Rolland

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « les mots : « Au plus tard 6 mois » sont remplacés par les mots : « Au plus tard un an » et ». Exposé sommaire : S’il s’agit certainement d’une modification pratique visant à donner du temps au Haut Conseil pour le climat de rédiger son avis, un tel report n’est pas possible en matière d’environnement. En...

03/06/2019 — Amendement N° CD19 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Le Peih, Mme Rilhac, M. Alauzet, M. Zulesi, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la présentation par le Gouvernement du projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie au plus tard 6 mois après la date de début de la période couverture ...

04/06/2019 — Amendement N° CD142 au texte N° 1908 - Article 2 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les travaux du Haut Conseil pour le climat font l’objet d’outils pédagogiques développés par le ministère en charge de l’éducation nationale et destinés à leur utilisation dans les écoles, collèges et lycées. » Exposé sommaire : Le Haut Conseil pour le Climat a vocation à produire une informatio...

03/06/2019 — Amendement N° CD85 au texte N° 1908 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fugit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors qu’une récente étude estime que la pollution de l’air est responsable de 67 000 décès prématurés par an en France (étude publiée par le European Heart Journal en mars 2019), il est essentiel qu...

04/06/2019 — Amendement N° CD17 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Guy Bricout

Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au 7° du IV de l’article L. 446‑5, le mot :« méthanisation » est remplacé par les mots : « production de biogaz » ; 2° Il est ajouté un article L. 446‑6 : «Art. L. 446‑6. – Les articles L. 446‑1, L. 446‑3 et L. 446‑5 s’appliquent à tout gaz produit à partir d’...

03/06/2019 — Amendement N° CD21 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Thiébaut, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Zulesi, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry, Mme Hérin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi énergie - climat a pour objet de contribuer au développement des énergies renouvelables, d’accompagner les transitions professionnelles dans le domaine de l’énergie, en simplifiant l...

03/06/2019 — Amendement N° CD60 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement porte sur l’autoconsommation et les petites puissances hydro-électriques. L’immense majorité du potentiel de la petite hydro-électricité relève de sites de moins de 36 k...