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20/06/2019 — Sous-Amendement N° CE739 à l'amendement N° CE335 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Kasbarian

Après le mot : « article », supprimer la fin du sixième alinéa de cet amendement. Exposé sommaire : L'amendement pose comme principe la mise en place de procédés de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation pour toute nouvelle construction, tout en prévoyant des dérogations. Ces dérogations sont cependant vagues,...

20/06/2019 — Sous-Amendement N° CE738 à l'amendement N° CE335 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Kasbarian

Au troisième alinéa de cet amendement, supprimer les mots : « et les projets de construction de locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale ». Exposé sommaire : Multiplier les lieux d'implantations de dispositifs générateurs d'énergie r...

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE737 à l'amendement N° CE335 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Damien Adam

À l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots : « faisant l’objet d’une exploitation commerciale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que les mesures prévues par cet amendement s’appliquent à l’ensemble des parkings de plus de 1000 m² d’emprise, qu’ils fassent l’objet d’une exploitation commerciale ou non.

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE732 à l'amendement N° CE655 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Kasbarian

À l’alinéa 2, avant les mots : « en cas de vente », insérer les mots : « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose, comme le sous-amendement n°CE726, de faire du dispositif une expérimentation pour pallier le manque d’étude d’impact.

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE725 à l'amendement N° CE655 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Kasbarian

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1erjanvier 2021. » Exposé sommaire : Le diagnostic de performance énergétique, sur lequel repose le dispositif de cet article, n’est aujourd’hui pas opposable aux vendeurs et aux bailleurs. Lors de l’examen de la loi ELAN, nous avions décidé de re...

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE728 à l'amendement N° CE655 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Kasbarian

Au deuxième alinéa de cet amendement, après le mot : « immobilier », insérer les mots : « appartenant à l’État ». Exposé sommaire : L’État se doit d'être exemplaire en matière de rénovation énergétique. Ce sous-amendement propose donc d'imposer à l’État le dispositif prévu par cet amendement, dans l'attente d'une étude d'impact plus précis...

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE736 à l'amendement N° CE571 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam

A l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots « faisant l’objet d’une exploitation commerciale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que les mesures prévues par cet amendement s'appliquent à l'ensemble des parkings de plus de 1000 m² d’emprise, qu'il fassent l'objet d'une exploitation commercial ou non.

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE731 à l'amendement N° CE599 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Mattei, M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Lagleize, Mme Gallerneau...

Compléter ainsi l’alinéa 3 : « Il prévoit également une évaluation financière des travaux à effectuer dont la mise en œuvre déterminera l’accès aux aides publiques d’État ainsi qu’aux financements délivrés par la banque des territoires. » Exposé sommaire : Les diagnostics de performance énergétique indiquent l’estimation de consommation éner...

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE733 à l'amendement N° CE655 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Kasbarian

À l’alinéa 2, après le mot : « immobilier », insérer les mots : « situé dans une zone relevant de la catégorie mentionnée à l’article 232 du code général des impôts et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose, comme le sous-amendement n°CE726, de limiter le dispositif aux zones tendues, sans faire de la mesure une expérimentation.

20/06/2019 — Sous-Amendement N° CE729 à l'amendement N° CE335 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

Au troisième alinéa de cet amendement, supprimer les mots : « et les projets de construction de locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale ». Exposé sommaire : Multiplier les lieux d'implantations de dispositifs générateurs d'énergie r...

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE735 à l'amendement N° CE335 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Damien Adam

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « couverts ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que les mesures prévues par cet amendement s’appliquent aussi bien aux parcs de stationnement couverts que non couverts.

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE730 à l'amendement N° CE655 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Kasbarian

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un bien immobilier » les mots : « de locaux à usage professionnel ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de limiter le dispositif aux locaux professionnels.

20/06/2019 — Sous-Amendement N° CE734 à l'amendement N° CE335 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

Après le mot : « article », supprimer la fin du sixième alinéa de cet amendement. Exposé sommaire : L’amendement pose comme principe la mise en place de procédés de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation pour toute nouvelle construction, tout en prévoyant des dérogations. Ces dérogations sont cependant vagues,...

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE727 à l'amendement N° CE655 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Kasbarian

À l’alinéa 2, après le mot : « immobilier », insérer les mots suivants : « qui n’est pas la résidence principale du vendeur au sens des articles 10 et 11 du code général des impôts et » Exposé sommaire : L’amendement proposé impose une mise sous séquestre de 5 % du produit de la vente d’un bien immobilier lorsque celui-ci à une faible perf...

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE726 à l'amendement N° CE655 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Kasbarian

Rédiger ainsi le début du deuxième alinéa de cet amendement : «Art. L. 111‑10‑4-1. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, en cas de vente d’un bien immobilier situé dans une zone visée par l’article 232 du code général des impôts et dont le niveau...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : L’amendement proposé n’a pas fai...

18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE722 à l'amendement N° CE646 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 222‑1 A », insérer les mots : « et de manière territorialisée ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement, en cohérence avec des amendements portés par le groupe Socialistes et apparentés sur cette même question, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la Fr...

19/06/2019 — Sous-Amendement N° CE717 à l'amendement N° CE655 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Orphelin

A la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 7,5 % ». Exposé sommaire : Le rapport sur les mesures incitatives en faveur de la rénovation du parc locatif privé, remis au Gouvernement par l’inspection générale des finances et le conseil général de l’environnement et du développement durable, montre que le coû...

18/06/2019 — Amendement N° CE700 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Cellier

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’atteinte des objectifs de rénovation prévus au 7° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. Ce rapport précise notamment le nombre de logements, dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, qui ont fait l’objet d’une...