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À l’alinéa 2, après le mot : « et » supprimer les mots : « à la crise ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement, identique au sous-amendement CE693 du rapporteur à l'amendement identique CE598, vise par souci d'équité entre les auteurs de l'amendement identique concerné, à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expressi...

À compter du 1er janvier 2020 en cas de changement de locataire et à compter du 1er janvier 2022 en cas de changement de propriétaire, tous les logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m² par an doivent avoir fait l’objet, au moment d’une mutation, d’une rénovation énergétique visant une...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « mentionnée », les mots : « rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du règlement mentionné » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « de l’hydrogène bas carbone et ». Exposé sommaire : Afin de rester dans le même esprit que le plan hydrogène de Nicolas Hulot, et en accord avec l'amendement CE345 du gouvernement, ce sous-amendement vise à fixer des objectifs uniquement sur l’hydrogène renouvelable.

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : « et des », les mots « et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 36 les deux alinéas suivants : « VI. – Le fournisseur défaillant ou dont l’autorisation de fourniture a été retirée selon les modalités mentionnées au I du présent article transmet au fournisseur de secours désigné et aux gestionnaires de réseaux les données nécessaires au transfert de ses clients. La liste de ces données...

I. – Compléter le sixième alinéa de cet amendement par les mots : « qui ne peut être levée dans des conditions économiquement acceptables ou que leur installation est prévue dans un périmètre visé à l’article L. 111‑17 du présent code ». II. – Ajouter un III ainsi rédigé : « III. – Le I s’applique aux demandes d’autorisation déposées à compt...

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : « leur éligibilité », les mots : « l’éligibilité de ces clients ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après les deux occurrences des mots : « ordonnance », insérer par deux fois les mots : « nécessaire à la transposition de la directive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « restrictions », insérer les mots ; « , notamment l’interdiction des panneaux publicitaires numériques et toutes les formes de pollution lumineuse non prioritaires, ». Exposé sommaire : La France s’est fixée des objectifs de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référ...

À l’alinéa 6, après le mot : « ordonnances », insérer les mots : « nécessaires à la transposition des directives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’article L. 134-4 du code de l’énergie, après le mot : « prévu », le mot : « à » est remplacé par les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 52, substituer au mot : « dédiées », les mots : « consacrées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « différenciés par » les mots : « en différenciant ces clients selon leur ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « les clients non domestiques non mentionnés au » les mots : « les clients finals non domestiques n’entrant pas dans le champ d’application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 68, substituer à la référence : « VIII », la référence : « VII ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur de référence. Les fournisseurs pourront être redevables d'une sanction pécuniaire s'ils ne remplissent pas les obligations prévues au VII de l'article 9 (et non pas au VIII, qui porte sur le rôle du Médiateur nat...

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « sa publication » les mots : « la publication de l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le fournisseur défaillant ou dont l’autorisation de fourniture a été retirée selon les modalités mentionnées au premier alinéa transmet au fournisseur de secours désigné et aux gestionnaires de réseaux les données nécessaires au transfert de ses clients. La liste de ces données est fixée par déci...

Compléter l’intitulé du chapitre VII par les mots : « de gaz et d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.