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18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE701 à l'amendement N° CE344 au texte N° 1908 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’exposé des motifs de l’amendement du gouvernement qui élargit la notion de péréquation à l’ensemble des charges (non seulement exploitation, mais aussi investissements)...

18/06/2019 — Amendement N° CE652 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces mesures prévoiront également des dispositifs de formation adéquats facilitant la mise en œuvre des projets professionnels de ces salariés. » Exposé sommaire : Il est essentiel de prévoir un dispositif de formation adéquat au bénéfice des salariés qui verraient leur emploi supprimé à la suit...

18/06/2019 — Amendement N° CE645 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
M. Cellier

Compléter ainsi l’alinéa 2 : « . La neutralité carbone est entendue comme un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre sur le territoire national. Le périmètre des émissions et absorptions comptabilisées correspond à celui des inventaires nationaux de gaz à effet de serre. La neutralité ...

18/06/2019 — Amendement N° CE646 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cellier

I. – Après la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Elle définit, pour chacune des périodes mentionnées à l’article L. 222‑1 A, des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France. L’empreinte carbone est entendue comme les émissions ...

18/06/2019 — Amendement N° CE685 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 4, substituer au mot : « défini » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CE682 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en métropole continentale » les mots : « sur le territoire métropolitain continental ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

18/06/2019 — Amendement N° CE654 au texte N° 1908 - Article 3 (Retiré)
M. Cellier

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de l’ordonnance prévue au présent II fait l’objet d’un rapport d’évaluation des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport donne lieu à un débat en séance publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davantage le Parlement à la mise...

18/06/2019 — Amendement N° CE650 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des entreprises sous-traitantes des précédentes » les mots : « de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance des entreprises mentionnées au précédent alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’un accompagnement spécifique doit être prévu pour l’ensemble de la chaîne de sous-traitance ...

18/06/2019 — Amendement N° CE653 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance prévue au présent II fait l’objet d’une présentation par le Gouvernement, un an après sa publication, devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davantage le Parlem...

18/06/2019 — Amendement N° CE649 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cellier

Le II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° La lutte contre le réchauffement climatique. » Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) exerce des actions, notamment d’orientation et d’animation de la recherche, de prestation de services, d’informat...

18/06/2019 — Amendement N° CE651 au texte N° 1908 - Article 3 (Adopté)
M. Cellier

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les modalités de calcul des émissions pour l’atteinte du seuil de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure, notamment la nature des combustibles comptabilisés, ainsi que le plafond d’émissions prévu au premier alinéa du présent II sont définis par décret. » Exposé sommaire : Le projet de loi...

18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE693 à l'amendement N° CE598 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
M. Cellier

À l’alinéa 2, après le mot : « et » supprimer les mots : « à la crise ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expression d'« urgence climatique ».

18/06/2019 — Amendement N° CE648 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cellier

Après le mot : « durable », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « des affaires sociales et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique, de la façon dont il contribue aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi que, le cas échéant, des dispositif...

18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE692 à l'amendement N° CE42 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les zones de développement de l’éolien terrestre (ZDE) cadres étaient introduites par l’article 90 de la loi Grenelle II. L’objectif de la législation sur les zones de développement éolien (ZDE) était de permettre aux élus territoriaux de favoriser l’implantation d’éoliennes productrices d’électrici...

18/06/2019 — Amendement N° CE641 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Molac

Après le 3° de l’article L. 152‑5 du code de l’urbanisme, il est inséré un 4° ainsi rédigé : 4° Les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre les conclusions du plan « Place au soleil » destinées à accélérer le...

18/06/2019 — Amendement N° CE639 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Cazenove, Mme Hérin, M. Grau, M. Lavergne, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne

Après le 3° de l’article L. 152‑5 du code de l’urbanisme, il est inséré un 4° ainsi rédigé : 4° Les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. » Exposé sommaire : Le Code de l’urbanisme impose à toute construction nouvelle, soumise à une autorisation d’exploitation commerciale,...

18/06/2019 — Amendement N° CE638 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Cazenove, Mme Hérin, M. Grau, M. Lavergne, Mme Bagarry, M. Damien Adam, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : I. – La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 111‑18‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑18‑1. – Pour les projets mentionnés à l’article L. 752‑1 du code de commerce et les projets de construction de locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les ...

20/06/2019 — Amendement N° CE640 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Molac, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Josso, Mme Pinel

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : I. – La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 111‑18‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑18‑1. – Pour les projets mentionnés à l’article L. 752‑1 du code de commerce et les projets de construction de locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les ...

18/06/2019 — Amendement N° CE643 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Simian

Après le 3° de l’article L. 152‑5 du code de l’urbanisme, il est inséré un 4° ainsi rédigé : 4° Les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre les conclusions du plan « Place au soleil » destinées à accélérer le...

18/06/2019 — Amendement N° CE642 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Simian

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : I. – La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 111‑18‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑18‑1. – Pour les projets mentionnés à l’article L. 752‑1 du code de commerce et les projets de construction de locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les ...