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03/06/2019 — Amendement N° CD59 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les aides du programme « Habiter mieux » destinées aux familles monoparentales, qui comptent parmi les ménages les plus vulnérables face aux situations de préca...

04/06/2019 — Amendement N° CD102 au texte N° 1908 - Article 2 (Adopté)
Mme Sarles

I. – Après l’alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « II. – Le Haut Conseil pour le climat rend chaque année un rapport qui porte notamment sur : « 1° Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre au regard des budgets carbone définis en application de l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et de...

03/06/2019 — Amendement N° CD58 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les aides du programme « Habiter mieux » une couverture de 100 % des coûts d’une visite par un opérateur Anah et la réalisation d’un audit énergétique avec ...

01/06/2019 — Amendement N° CD127 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les installations nucléaires comportent des charges inhérentes très importantes. Que ce soit le provisionnement pour charges en cas d’un accident, mais aussi et surtout les charges pour démantèlement...

05/06/2019 — Amendement N° CD34 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les capacités de la France à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 malgré l’augmentation attendue de l’usage des voitures électriques. » II. – En conséquenc...

03/06/2019 — Amendement N° CD61 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Vialay, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement vise à rappeler au gestionnaire de rivière que le meilleur choix est toujours le choix qui associe la restauration de continuité écologique avec une production énergétiq...

03/06/2019 — Amendement N° CD68 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Vialay, M. Bazin, M. Sermier, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La préservation de la qualité de l’air est un enjeu de société majeur et la France s’est engagée à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Dans ce contexte, le transp...

04/06/2019 — Amendement N° CD97 au texte N° 1908 - Article 4 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’article 4 qui entend retirer à l’Autorité Environnementale (AE) la compétence de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire pour les projets qui sont soumis au « cas par cas » à cette obligation. Cet article renvoie à un décret le soin de définir à qui revient ...

03/06/2019 — Amendement N° CD145 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la transparence et la lisbilité des charges provisionnées par l’exploitant nucléaire en vue du démantèlement, à terme, des centrales exploitées. Ces charges sont aujourd...

03/06/2019 — Amendement N° CD22 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Zulesi, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry, Mme Hérin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 suppose de capter du CO2 de l’atmosphère et de le stocker dans la matière et les sols. Cette captation et ce stockage dans la matière et dans les sols est ...

03/06/2019 — Amendement N° CD117 au texte N° 1908 - Article 3 (Irrecevable)
M. Cesarini

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de mettre effectivement en place l’accompagnement proposé, il est nécessaire de prévoir dès à présent que des moyens publics spécifiques soient mis en place. L’amendement propose donc d’ajouter ...

03/06/2019 — Amendement N° CD130 au texte N° 1908 - Article 3 (Irrecevable)
M. Cesarini

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de mettre effectivement en place l’accompagnement proposé, il est nécessaire de prévoir dès à présent que des moyens publics spécifiques soient mis en place. L’amendement propose donc d’ajouter ...

04/06/2019 — Amendement N° CD7 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

03/06/2019 — Amendement N° CD40 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à bonifier à 40 % le crédit d’impôt pour la transition énergétique à destination des ménages les plus modestes, pour lesquels le montant du crédit d’impôt n’est aujourd’hui...

03/06/2019 — Amendement N° CD110 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 prévue par le projet de loi suppose de capter du CO2 de l’atmosphère et de le stocker dans la matière et les sols. Cette captation et ce stockage dans la ...

03/06/2019 — Amendement N° CD76 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Kerbarh

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de dresser un état des lieux de l’origine des différents investissements dans les entreprises d’un secteur stratégique comme l’énergie. Également, il s’agit de déte...

04/06/2019 — Amendement N° CD123 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les usages superflus ou non prioritaires de l’énergie qui pourraient faire l’objet de restrictions afin de respecter les objectifs mentionnés au 2° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. » II. – E...

05/06/2019 — Amendement N° CD121 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M....

L’article 5 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2025, la conclusion d’un bail de location est interdite dans les zones tendues mentionnées à l’article 232 du code général des impôts pour les bâtiments privés...

03/06/2019 — Amendement N° CD86 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 7 décembre 2017 était lancé le premier appel d’offres multi-technologies mettant en concurrence, pour 16 projets représentant une puissance totale de 200 MW, à la fois des éoliennes et des panneau...

04/06/2019 — Amendement N° CD16 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Guy Bricout

À la première phrase de l’article L. 111‑97 du code de l’énergie, substituer au mot : « biogaz » les mots : « tout type de gaz bas carbone, renouvelables ou issus d’énergie de récupération ou de déchets ». Exposé sommaire : La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a in...