Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « inscrits sur les listes électorales ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de l’amendement, il est important que les signataires des pétitions qui pourront être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, soient i...

I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « 6 » la référence : « 7 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7°À la fin de la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 8 » est remplacé par la référence : « 9 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « ater) À la dernière phrase, la référence : « 3 » est remplacée par la référence : « 5 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Cet article, en proposant une extension du délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance de sept à dix jours doit permettre une amélioration de la qualité du travail législatif. Afin que cette amélioration s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rappels au règlement et les possibilités de suspension de séance n’ont pas vocation à être limités arbitrairement, dès lors que ceux-ci dépendent des événements particuliers qui peuvent avoir lieu dans l’hémicycle. Il convient donc de supprimer cet article. Tel est l’objet du présent amendement.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le dépôt d’amendements identiques est symptomatique de l’importance particulière dont peut revêtir une certaine question. Ainsi, la présentation successive de ces amendements par les différents auteurs permet d’insister sur les enjeux de la problématique évoquée, par rapport à un sujet secondaire qui fe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’hémicycle est le lieu naturel des débats et d’expression des différentes opinions sur les textes qui sont examinés. Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, de permettre aux députés qui le souhaite...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire. » la phrase suivante : « Un orateur de chaque groupe doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion de chaque amendement. » Exposé sommaire : Le fait de n’entendre lors de la discussion d’un amendement, outre l’un des auteurs, le Gouverne...

Après le mot : « ceux », la fin du quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « disposant d’un effectif inférieur à 10 % du nombre total de députés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la définition de groupe minoritaire.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article visent notamment limiter le temps de parole dans la discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes chacun. Une telle mesure ne permettrait pas de refléter la composition de l’Assemblée nationale a...

Le troisième alinéa de l’article 19 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La déclaration d’appartenance d’un groupe à l’opposition, afin de conserver les droits que confère ce statut, doit être confirmée par un vote des députés membres de ce groupe majoritairement contre la plus prochaine loi de finances examinée par l’Ass...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de cinq minutes chacun » les mots : « proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’il représente, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ». Exposé sommaire : Même s’il est nécessaire de permettre un temps minimal d’expression à chaque groupe politique, l’importance numérique de c...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Un orateur par groupe ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe interviennent dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun » les mots : « Deux orateurs par groupe, l’un désigné par le président de groupe et l’autre tiré au sort parmi les députés du groupe inscrits pour la discu...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de fixer le temps de parole supplémentaire dont bénéficient les présidents de groupe dans le cadre du temps législatif programmé à une heure...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Au dixième alinéa, les mots : « par session », sont remplacés par les mots : « au cours des douze mois suivant le début de la session ordinaire » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « par session », les mots : « au cours des douze mois suivant le début d...

L’article 55 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 » ; 2° Au dernier alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 » et la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer au mot : « une » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en lien avec » les mots : « à raison de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.