Recherche d'amendements

À la fin de la première phrase, substituer à la référence : « 5 » la référence : « 4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « fond », insérer les mots : « ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « consigner » le mot : « déposer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « Règlement, » rédiger ainsi la fin de cet article : « les références : « 10, et à l’article 128, alinéa 2 » sont remplacées par la référence : « 8 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 118 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « prioritaire » les mots : « inscrit à l’ordre du jour par priorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la deuxième phrase, la référence : « 10 » est remplacée par la référence : « 8 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au » les mots : « jusqu’à la fin du ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’au », les mots : « jusqu’à la fin du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Substituer au mot : « exercer », les mots : « qu’un de ses membres exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « exercer », les mots : « qu’un de ses membres exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au troisième alinéa, les mots : « de parole » sont remplacés par les mots : « des orateurs » et les références : « 3 et 4 » sont remplacées par les références : « 4 et 5 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « signataires » le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 119 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l’article 121‑1 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Les conditions dans lesquelles les signatures sont recueillies, authentifiées et susceptibles d’être ajoutées ou retirées après leur enregistrement ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations communiquées à l’Assemblée par les pétitionnaires sont ...(le reste sans changement...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « signataires » le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.