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Au deuxième alinéa de l’article 149 du Règlement, les mots : « ou à son renvoi à un ministre ou à une autre commission » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début, insérer l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l’article 151 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 151‑12 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission permanente peut également solliciter l’avis d’une autre commission permanente sur une partie d’un projet ou d’une proposition de loi qui lui a été renvoyé. Elle en informe le Président de l’Assemblée. Ce...

L’article 9 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut y avoir pendant plus de deux mandats successifs un président d’un même sexe. » Exposé sommaire : Aucune femme n’a pu accéder à la présidence de l’Assemblée nationale depuis sa création. Cet amendement vise donc à s’assurer que les femmes puissent accéder à la pr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : "La Conférence des présidents veille au respect d'un délai minimal de 3 semaines calendaires entre la présentation d'un projet en conseil de Ministres et sa discussion en Commission Ce délai est ramené à deux semaines pour les projets relatifs aux états de crise ou si la procédure accélérée est eng...

Après le huitième alinéa de l’article 48 du Règlement, il est inséré les deux alinéas suivants ainsi rédigés : «La discussion dans la commission compétente d’un projet ou d’une proposition de loi ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimal de quatre semaines à compter de son dépôt ou de deux semaines à compter de sa transmission. ...

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot :« avis » , sont insérés les mots :« dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir une intervention de 5 minutes dans le cadre de la discussion générale en séance publique pour le rapporteur de la com...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’article 150 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’article 164 du Règlement, il est inséré un article 165 ainsi rédigé : «Article 165. – Il est établi à la fin de chaque mois, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un observatoire statistique de l’activité de chaque député, en tenant compte des dispositions du présent Règlement. Cet observatoire est consultable ...

Le premier alinéa de l’article 42 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les commissaires élus dans les circonscriptions des départements, régions et collectivités d’outre-mer et des Français établis hors de France, cette présence peut être effective à distance par l’utilisation de moyens techniques de transmission déf...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « citoyens » le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « Gouvernement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « peut, dans les conditions définies par la Conférence des présidents, répondre au Gouvernement ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que l’exercice de la réponse du député au Gouvernement s’effectue dans les conditions définies par la Conférence des présidents.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 145, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : La « fluidification » des discussions doit s’accompagner d’un réel renforcement des droits de l’opposition et des pouvoirs d’évaluati...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 145, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Pour renforcer les droits de l’opposition, cet amendement augmente le nombre de commissions d’enquête (ou de missions d’information) ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « une », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau « droit de tirage » intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de groupe de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscrip...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « une » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau droit intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de commission de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscription. Il pr...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’au moins deux groupes » les mots : « , appartenant à deux groupes différents ou n'appartenant à aucun groupe, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'ouvrir aux députés non-inscrits la possibilité de demander une commission d'enquête de fait.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « parlementaire » insérer les mots : « ainsi qu’un représentant des députés non-inscrits ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « groupe », insérer les mots : « ou un député non-inscrit ». Exposé sommaire : Il convient de donner aux député...