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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : « «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vi...

À l’alinéa 9, après le mot : « denses » insérer les mots : « enclavés, isolés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même enclavés ou isolés, ont l’accès aux services de mobilité.

I. – Après le mot : « lorsque » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « lorsque les gestionnaires de ces services ont décidé de fournir un accès à leur service numérique de vente à un service numérique multimodale ». II. – En conséquence, à la fin de de l’alinéa 22, substituer aux mots : « opérés dans le ressort territorial d’une région » ...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer les mots : « aux particules fines ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « de l’usager ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 11 ne permettrait pas d’assurer la réalisation des objectifs soutenus par le Gouvernement, à savoir que le processus d’achat mis en place par le service numérique multimodal ( S.N.M) assure la simplicité et la qualité du service pour l’u...

À l’alinéa 10, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « en particulier entre Saint-Étienne et Lyon par la création de l’A 45, ». Exposé sommaire : Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 a confirmé l’intérêt de réaliser une nouvelle liaison autoroutière entre Saint-Eti...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : «Art. L. 1115‑11. – Les opérateurs de services de transport ou les gestionnaires d’infrastructures, le cas échéant, communiquent dans les meilleurs délais, aux entités ayant vendu les titres de transport concernés, les retards et les annulations qui ont pu impacter ces prestations de transport ainsi que, le c...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à citer explicitement la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 21.

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulatio...

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et des infrastructures routières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi une revendication récurrente de nos concitoyens en matière d’évaluation des nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et infrastructures routiè...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vertes », insérer les mots : « accessibles aux randonnées pédestres, cyclistes et équestres ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la prise en compte des divers modes d’itinérances douces et de permettre une concertation des parties prenantes en amont et dans l’élaboration du s...

Après le mot : « tarifaire », la fin du premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est ainsi rédigée : « et privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : La gratuité des transports en commun est une fausse bonne idée. Toutes les villes qui ont pratiqué...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les dispositifs d’incitations économiques du Plan vélo et mobilités actives présentés par le Premier Ministr...

I. – L’employeur peut faire bénéficier le salarié d’une participation à l’acquisition d’un vélo en location avec option d’achat ou location longue durée avec option d’achat sous la forme d’une participation mensuelle cumulable avec la prime transport dont les modalités seront fixées par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement compte proposer au Parlement une ordonnance « afin d’adapter la législation, notamment le code de la route, au cas de la circulation sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur dont les fonctions de conduite sont, dans des conditions, notamment de temps, de lieu, et de circula...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :